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6 janvier 2015 2 06 /01 /janvier /2015 21:18

 

 

 

+ 62660 %

Ne pas annoncer la vérité est tout un art.

Art que l’on ne maîtrise pas encore parfaitement à Beuvry !


Il suffit de poser une ou deux questions bien formulées aux personnes concernées pour les voir bafouiller, regarder leur montre, toussoter, bredouiller quelques grandes phrases copiées-collées de discours philosophiques ou menaçants, etc.

Puis partir rapidement vers un rendez-vous oublié dont on se souvient soudain !


Mais contrairement à ce que l’on prétend sur papier glacé, on prépare une révision des bases de calcul des Impôt locaux qui pourrait faire exploser les taxes normalement pour 2018 … Normalement, sauf urgence …

 



Malvenue, mais ce qui ne serait pas vraiment si étonnant quand on suit l’actualité.

Parce que dans les villes comme Beuvry (62660) par exemple, des projets coûteux ont été mis en place dès le début des mandats. Cette fichue course contre la montre pour éviter les risques d’un certain « devoir de mémoire » tellement dangereux.
Et parce que les collectivités locales continuent à devoir assumer de plus en plus de tâches à la place de l'Etat.
Sollicitées par le gouvernement pour participer à l'effort de relance, les collectivités, qui réalisent déjà les trois quarts des investissements publics, ont été rapidement et vertement également largement (r)appelées à répondre présentes dès 2012 ...

 
Mais les recettes ne suivent toujours pas, ce qui n'est pas un changement !

L'Etat compense mal les transferts de charges comme à l'ordinaire. Et là-dessus, la taxe professionnelle - le principal levier fiscal des collectivités – qui avait disparu sans avoir été réellement remplacée depuis.
Puisque les collectivités sont contraintes de présenter un budget courant à l'équilibre (voir l'historique exceptionnel de Beuvry même si l'on vous dit que c'est de l'histoire -pas 
si-  ancienne -que ça- ...), contrairement à l'Etat, la seule variable qui leur reste, c'est d'augmenter massivement les taxes foncières et la taxe d'habitation.

D'une manière ou d'une autre ...

Même si de tous les impôts ceux-ci sont sans doute pourtant les plus injustes.


Mais …


Tout d’abord,
cette révision des valeurs locatives des logements qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d'habitation.va être expérimentée dès 2015 dans 5 départements « volontaires » :


    1-    Charente-Maritime, 
    2-    Nord, 
    3-    Paris,
    4-    Val-de-Marne,
    5-    Orne.



Ce qui donne un indice de volontariat !


A Beuvry, on a déclaré dans les milieux militants et sympathisants que ce n’était pas à l’ordre du jour, donc une contre-vérité. Pourtant
 


Trêve de plaisanteries,

tout cela a pourtant été officialisé

dans un arrêté publié

au lendemain de Noël
 


Source : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=39498CC8204EE9FDF75F966E9EA08595.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000029958452&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029958086


Et la trêve alors ?


La réforme sera ensuite généralisée à l'ensemble du territoire. Donc au Pas de Calais. Donc à Beuvry !

 


CQFFD(*) !
 


(*)    Ce Qu’il Faudrait enfin leur Faire Dire !
    Expression typiquement beuvrygeoise non autorisée parce que dérangeante !
    Une sorte de risque S.G.D.G. : Sanction Grave Directe pour la Gauche

 



 


Parce que la valeur locative d’un appartement ou d’une maison est l'élément central du calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.


Et une majorité des compatriotes est concernée car la valeur locative de votre appartement ou de votre maison est l'élément central du calcul de chaque taxe d'habitation et de chaque taxe foncière.


La valeur locative cadastrale d'un logement est censée représenter le loyer annuel qu'un propriétaire peut en tirer dans des conditions normales. Elle dépend de critères comme la taille, le niveau de confort, la localisation. 


Le gouvernement a remarqué que les valeurs locatives utilisées dans le calcul des impôts locaux ont été déterminées dans les années 1970, et mal actualisées depuis. Donc une sérieuse niche de redressements possibles ...


Le marché locatif, les quartiers et les logements ont évolué. Les valeurs servant aux calculs sont donc souvent éloignées des véritables valeurs locatives actuelles. Elles sont parfois bien sous-estimées. 
D'où cette idée, récurrente, de tout remettre à plat, pour instaurer plus de "justice dans le système fiscal local", comme dit le gouvernement … aux autres !


Une réforme était déjà en cours pour les locaux professionnels. Et comme l’affaire était lancée, il a annoncé en septembre 2013 que c'était désormais au tour des locaux d'habitation de voir leurs valeurs locatives révisées.



C’est la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013 qui a stipulé que tout commencera en 2015 par une expérimentation menée dans cinq départements. 


Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=21144A3B97495E5A752CE5BFC74CEB68.tpdjo07v_3?idArticle=JORFARTI000028401891&cidTexte=JORFTEXT000028400921&dateTexte=29990101&categorieLien=id
 


Nous y voilà ! 

Pas d’augmentation ?

 


La révision des valeurs locatives doit se faire à recettes fiscales constantes pour les collectivités territoriales. 
Là, demandez des explications à votre adjoint aux finances, spécialiste des rentrées fiscales et des exonérations spéciales qui peuvent être accordées ici ou là …

 



 


Mais que l’on soit bien d’accord : cette réforme sera loin d'être neutre pour les ménages. 
Parce que bon nombre de compatriotes verront leurs impôts locaux modifiés, parfois drastiquement, généralement normalement à la hausse. 
S’il est difficile de prévoir aujourd'hui l'impact précis pour chacun, ce qu’il faut retenir c’est que les logements anciens et rénovés ont de fortes chances de voir leurs taxes augmenter sous le prétexte qu’ils bénéficient encore souvent d'une valeur locative sous-estimée.


Attention aux logements situés dans les quartiers ayant vu leur côte boostée depuis les années 1970 !

Et tant pis si vous n'êtes pas là où il aurait fallu ... Faut y regarder à 2 fois, des fois !


Donc, retour auprès de la personne en charge du dossier dans la commune pour des explications, et les aménagements possibles autorisés et autres …


Pour 2015, dans les départements « volontaires », des commissions vont dessiner des secteurs où les loyers pratiqués sont comparables. 
Mais encore une fois, attention !



De nouvelles catégories de biens vont également être créées, en fonction des tailles et des niveaux de confort des logements : SmartGrid, câble, téléphone mobile, Wifi, Bluetooth ?


De leur côté, les propriétaires devront remplir une déclaration sur l'honneur mentionnant les caractéristiques de leur bien. 


Les valeurs locatives pourront alors être recalculées en fonction de ces nouvelles bases.


Stop !


Mais hormis cette déclaration à renvoyer, il ne se passera a priori rien en 2015, ni même en 2016 ou 2017, pour les propriétaires ou locataires de biens situés dans les cinq départements en question. 


Pas de précipitation, ni de risque inutile pour le moment !


Leurs impôts locaux seront toujours calculés sur la base des anciennes valeurs locatives selon le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. 


Ce n'est que dans quelques années - le gouvernement annonce 2018 - que les nouvelles valeurs locatives pourraient servir au calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. 
Pour tous(*), en même temps : les cinq départements pilotes ne subiront pas de changement avant les autres. 


(*)    Soyons précis « tous » se rapporte donc normalement à « départements », comprenons-nous bien. 
    Pas d’erreur possible, ce ne sont pas les « foyers fiscaux », les « ménages », les « sans-dents », les « illettrés », des « compatriotes », des élu(e)s, etc …


Mais avant fin septembre 2015, le gouvernement devra rendre un rapport sur l'expérimentation. 
"
Une nouvelle loi sera nécessaire pour étendre la révision à l'ensemble du pays et de nombreux points devront alors être précisés", l’a expliqué aux premier(e)s intéressé(e)s le secrétaire général de l'Association des maires de France : Philippe Laurent.


Avec tous ces calendriers qui vont se chevaucher il faudra normalement comme d’ordinaire lisser, étaler sur plusieurs années ces hausses d'impôts.
Et rassurez-vous, ce sera pareil pour les baisses.
Humour ?


 Le gouvernement étudie également de quelle manière les valeurs locatives pourront à l'avenir être régulièrement actualisées, pour éviter qu'elles ne soient de nouveau rapidement obsolètes. !
 



 


Le gel des impôts et charges
n’est donc pas pour demain 

 

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Published by Panglos
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