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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 13:34

 

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Parce qu’à Beuvry, on a vu fleurir de nouveaux panneaux, mais des panneaux conformes à la législation en vigueur ceux-là !

Nous avons eu l’audace de demander à différentes personnes ce qu’ils signifiaient…

 

Personnes en charge de notre sécurité devant n’importe quel photographe  comme personnes se déclarant devant n’importe quel micro (allumé uniquement)  préoccupées de notre bien-être !

 

Surprises, surprises, surprises…

 

Quand nous ne nous sommes pas retrouvés envoyés promener sur les roses… Côté épines bien sûr, nous avons eu droit à la réponse évasive reportée à 2014 si tout allait bien ou à un bondissement courroucé pour interruption de sieste pour question relevant exclusivement de personne en charge du dossier…

 

Alors, pédagogiquement, nous avons cherché, et trouvé.

 

Qu’est-ce qu’une barrière de dégel ?

 

C’est une limitation de tonnage temporaire au moment du dégel suite à une longue et intensive période de gel.

Ces restrictions, plus connues sous le nom de barrières de dégel., sont édictées, en ce qui concerne les routes nationales, par des arrêtés préfectoraux.

S’agissant des chemins départementaux, y compris les routes classées à grande circulation, les arrêtés sont pris par les présidents de conseils généraux. Enfin, les maires sont compétents pour les autres routes.

 

Donc l’ensemble de ces mesures doit permettre d’éviter la destruction des chaussées en période de dégel. Elles ne concernent que les poids lourds dont la charge est ainsi limitée à 7.5 ou 12 tonnes.

 

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules dont la circulation répond à une mission de sécurité publique, à une situation d’urgence.

 

Pourquoi poser des barrières de dégel ?

 

Durant les périodes de froid intense, l’eau contenue dans le sol gèle sur une profondeur variable en fonction de l’intensité du froid et de sa durée.

 

Lors du dégel, lorsque la température remonte, le dégel s’effectue progressivement et le sol, quand il est mal drainé, se sature alors en eau. La partie qui dégèle en dernier est la plaque de sol naturel située sous la chaussée (vers 70-80 cm). Cette plaque constituée du sol et de glace empêche l'eau des couches supérieures dégelées de s'évacuer : la chaussée se présente donc sous la forme d'une "bouillie" décompactée qui est prise en sandwich entre les roues des poids lourds et cette couche dure de sol gelé.

 

La dégradation de la chaussée est, dans ce cas, très rapide : c'est le moment où l'on doit restreindre la circulation des poids lourds.

 

Ce phénomène crée également un appel d’eau qui va augmenter la teneur en eau et la formation de glace.

 

Certains sols, notamment argileux, perdent une partie de leur résistance et le passage de trop lourdes charges désagrège alors la structure de la chaussée, occasionnant très rapidement de graves dégâts.

 

Détermination des seuils pour la pose de barrières de dégel

 

Les seuils sont déterminés par des essais de portance de la chaussée appelés déflexion et par des sondages dans le corps des chaussées.

 

Cela se décide lorsque l'indice de gel atteint une certaine valeur et que la profondeur de gel atteint le sol naturel sous la chaussée. L'indice de gel est le cumul des températures négatives journalières.

Au-delà de l'indice de gel 180, l'hiver est rigoureux (indice 405 : hiver rigoureux exceptionnel). Il faut remonter à 1986 pour retrouver un indice de cet ordre. La profondeur de gel dans les chaussées est mesurée journellement à l'aide de cryopédomètres qui sont implantés dans les chaussées et répartis sur tout le réseau routier d’un département.

 

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http://img139.imageshack.us/img139/7802/dsc00040ri8.jpg

 

http://img89.imageshack.us/img89/2470/dsc00042nn8.jpg


La décision de pose de barrières de dégel est donc prise lorsque les couches de chaussée sont dégelées (après environ 3 à 5 jours de redoux), alors que le sol naturel support est encore gelé dessous : l'eau est prisonnière, les matériaux sont décompactés, tout se transforme en "bouillie".

En général, il faut une dizaine de jours de redoux pour pouvoir les lever.

 

Comment décide-ton la levée des barrières de dégel ?


Lorsque les cryopédomètres témoignent que le sol supportant la chaussée est totalement dégelé et que les mesures de réflexion faites journellement sur les chaussées témoignent que la portance est redevenue normale.

 

La qualité de la portance d'une chaussée est appréciée par la mesure des déflexions. La déflexion est le déplacement vertical de la surface de chaussée (affaissement) en centièmes de millimètre, résultant du passage d'un essieu de 13 tonnes.

 

Plus la déflexion est forte, plus la portance est faible. Plusieurs sections tests pourraient être choisies et ont faire l'objet de mesures en période normale, destinées à servir de références.

 

A l'amorce du dégel, les déflexions devraient être régulièrement mesurées et comparées à ces références. Les barrières de dégel sont posées lorsque les déflexions atteignent ces valeurs de référence et elles sont enlevées lorsque les déflexions sont redescendues à des valeurs proches de ces références.

Les barrières de dégel peuvent être levées très rapidement afin de gêner le moins possible les transports, mais elles sont reposées lors de la reprise de dégel.

Sur une section de route délimitée par un panneau 12 t seuls sont autorisés à circuler:

 

L’arrêté départemental

 

Les grands axes ont été mis "hors gel" ou sont en cours de mise hors gel ; cela signifie que, pour un gel normal, ils resteront circulables par les poids lourds lors du dégel.

Ces routes "hors gel" peuvent, exceptionnellement, être passibles de barrières de dégel lorsque le gel a été très fort.

 

Un arrêté départemental classe les routes départementales en 4 catégories, en fonction de leur vulnérabilité au gel-dégel :

 

les routes départementales libres

les routes départementales limitées à 12 tonnes

les routes départementales limitées à 7.5 tonnes

les routes départementales limitées à 3.5 tonnes (hiver rigoureux uniquement)

 

tableaux des véhicules et tonnages

 

Comment justifier le tonnage ?


Il est absolument nécessaire de pouvoir présenter son bon de pesée ou un document officiel prouvant le poids total. 

 

La gendarmerie et le service des transports peuvent à tout moment dérouter un camion vers une bascule pour vérifier la conformité du bon de pesée avec le tonnage transporté.

 

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=barri%C3%A8re%20de%20d%C3%A9gel%20amende&source=web&cd=15&cad=rja&ved=0CEcQFjAEOAo&url=http%3A%2F%2Fwww.cg89.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F694%2F4244%2Ffile%2FNotice_circulation_PL_sous_barrieres_de_degel.pdf&ei=6oMbUe7vNIjAhAfri4HYCQ&usg=AFQjCNFiWnLMJF7MBaZbuh5FUT11YW4t-Q

 

Que ce passe-t-il à l’intérieur des agglomérations ?


La limitation est homogène sur les routes départementales à l'intérieur des panneaux d'agglomération, et alignée sur celle de la route départementale d'accès la moins restrictive. Si l'accès se fait par une route classée libre, il n'y aura pas de restriction sur les routes départementales à l'intérieur de l'agglomération.

 

Des dérogations sont-elles possibles ?


Les investissements lourds sur le réseau routier ont permis d'améliorer d'année en année la résistance des structures au dégel. De plus, la demi-charge pour les limitations à 12 tonnes a assoupli les restrictions ainsi que dans une certaine mesure pour les limitations à 7,5 tonnes.

 

C'est pourquoi, a priori, aucune dérogation ne sera délivrée. Néanmoins, si pour des raisons locales importantes ou des raisons d'urgence, un transport doit être effectué sur une route placée sous barrière de dégel, le Président du Conseil Général pourra établir une dérogation provisoire de circulation dans la limite de certains seuils. Cette dérogation tout-à-fait exceptionnelle ne concernera qu'un voyage aller-retour sur un itinéraire déterminé.

 

Aucune dérogation ne sera délivrée en période de barrières de dégel dans le cas d'un "hiver très rigoureux".

 

Existe-t-il des préavis de pose de barrières de dégel ?

 

Dans la théorie, une concertation doit avoir lieu avec les milieux professionnels (syndicats de transporteurs, industriels, chambres de commerce et d'agriculture, collectivités locales, force de l'ordre, etc…).

 

Pendant la période de gel, informer et sensibiliser les acteurs économiques par l'envoi d'un préavis de pose pour qu'ils prennent les mesures appropriées. Cette information permet aux transporteurs de profiter du délai qui leur est laissé pour procéder aux livraisons avant la pose effective de celle-ci. Prise d'un arrêté temporaire, relatif à la pose de barrières de dégel. L'information de toute pose doit être effectuée 18h avant l'entrée effective de la mesure, sauf cas exceptionnel d'urgence. Toutes les poses doivent avoir lieu avant 8h du matin. Le point le plus délicat est l'information 18h à l'avance de la pose des barrières, notamment les fins de semaine.

 

Si possible, l'information doit se faire pendant une période travaillée où il reste environ une ½ journée de travail.

 

Pour la levée des barrières de dégel, la procédure est identique à celle de la pose, la levée ayant lieu à 8h du matin, il en est de même pour les atténuations ou aggravations de limitation de tonnage.

 

Les sanctions pour non-respect

 

En application de l’article R.411-20 du nouveau code de la route, toute personne qui aura contrevenu aux dispositions concernant les barrières de dégel, sera punie par l‘amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (donc un délit). Les infractions aux dispositions réglementaires concernant les barrières dégel sont punies d’une amende de 1500€, portée à 3000€ en cas de récidive et 3 ans de suspension


De plus, en application de l’article R.411-21 de ce même code, l’immobilisation des véhicules circulant en infraction par rapport au présent arrêté ou ses arrêtés d’application pourra être prescrite. Dans certains cas, des poursuites judiciaires pourront être engagées pour la remise en état de la chaussée détériorée.

Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

Code de la route – Usage des voies – Pouvoirs de police de circulation - Interdictions et restrictions de circulation.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177117&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=vig

 

http://www.321auto.com/Juridique/Infractions/Liste/Liste.asp?ID=35

 

http://www.lerepairedesmotards.com/dossiers/infractions.php

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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