Mais qu’est-ce qu’on peut entendre comme âneries dites avec le plus ostentatoire aplomb par des compatriotes bien introduits dans Beuvry (62660) sous la fière bannière majoritaire résultant d’une sorte d’illettrisme militant et sympathisant quand ces personnes n’ont reçu aucune instruction quant aux réponses à fournir aux questions gênantes …
Il faut dire qu’elles sont sans-gêne mordant ni retenue avec les sans-dents qui osent !
Tout ça parce que nous avions demandé qu’elle pouvait être la liste des maladies professionnelles pour les élu(e)s …
Ce qui fut illico-presto considéré comme une avanie, n’ayant aucune réponse toute faite à l’allure intelligente à présenter.
Rappelons donc les raisons de cette question.
En effet, depuis le 1er janvier 2013, toutes les personnes localement élues sont affiliées es qualité au régime général de la Sécurité sociale.
Ces personnes élues sont couvertes au titre des risques :
- assurance maladie,
- invalidité,
- décès,
- assurance vieillesse,
- allocations familiales,
- accidents du travail,
- maladies professionnelles.
Selon le Code de la sécurité sociale], est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions qui y sont mentionnées.
Il y aurait donc pour tout(e) élu(e) un risque de maladie professionnelle, c'est-à-dire un préjudice physique réalisé progressivement et en rapport avec l'exposition habituelle à un risque précis.
Cette maladie professionnelle est ici appelée maladie contractée en service.
Que voilà une bien noble attention !
http://www.inrs-mp.fr/mp/cgi-bin/mppage.pl?state=1&acc=1&gs=&rgm=1
http://www.inrs-mp.fr/mp/cgi-bin/mppage.pl?state=1&acc=5&gs=&rgm=2
Et c’est pour une question sur ce dernier critère que nos Athéniens atteignirent, que ces Perses se percèrent, que ces Satrapes s'attrapèrent, et que ces Mèdes m'emm…(*) Mais pas trop !
(*) Aucun illettré ne peut résister ni hésiter à utiliser intentionnellement certaines particularités de la langue (homonymie, paronymie, polysémie, synonymie) pour produire un énoncé susceptible d'être comique.
D’ailleurs, pédagogiquement, nous rappelons que bien des expressions reposent sur des calembours, ces formes particulières du jeu de mot associant mémoriellement deux séquences phoniques proches.
Comme le disent les grosses têtes, c'est le pendant sémantique du calembour qui constitue le jeu de mot, ce dernier résultant d'une association discursive typiquement beuvrygeoise comme « raisonner [résonner] comme un tambour » où le plus grand creux aime à s’y (faire) entendre le plus.
Malgré sa forme passée, nous avons employée cette allusion à l'antiquité et la guerre de Troie en parlant du futur proche (cf "La Belle Hélène" d'Offenbach).
Ce que nous avons primairement utilisé pour qualifier une situation absurde, qui dérapa, pour servir de façon ironique une démonstration qui n’en demandait pas tant.
Plouf !
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Donc, sont concerné(e)s, les élu(e)s des collectivités territoriales suivantes :
- communes
- départements
- régions
- établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Mais sont exclu(e)s de cette mesure, les élu(e)s des syndicats mixtes constitués de collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale (CEPCI).
Alors qu’en est-il de cet assujettissement aux cotisations et contributions sociales ?
Selon les documents mis à disposition par les organismes concernés, il faut d’abord voir le montant de l’indemnité perçue :
A- Si le montant total des indemnités perçues par les personnes élues au titre de leurs différents mandats est supérieur à 50% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)
- soit à 18 774,00 € par an pour 2014,
- soit à 1564,50 € en moyenne mensuelle
Les indemnités sont assujetties, dès le premier euro, aux cotisations et contributions sociales aux taux indiqués ci-dessous :
|
Cotisations Et contributions |
"Salarié" |
"Employeur" |
|
Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès |
0,75 % |
12,80 % |
|
Cotisation vieillesse plafonnée |
6,80 % |
8,45 % |
|
Cotisation vieillesse déplafonnée |
0,25 % |
1,75 % |
|
Cotisation d'allocations familiales |
|
5,25 % |
|
Cotisation d'accident du travail |
|
Taux des agents non titulaires |
|
CSG et CRDS |
8 % |
|
|
Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) |
|
0,3 % |
|
Versement transport |
|
Seulement dans les collectivités de plus de 9 agents |
|
FNAL |
|
- Tous employeurs : 0,10 % jusqu'à 1 PASS - 20 salariés et plus : 0,40 % jusqu'à 1 PASS - 20 salariés et plus : 0,50 % au-delà de 1 PASS |
B- Si le montant total des indemnités perçues par ces élus au titre de leurs différents mandats est inférieur ou égal à 50% du PASS, seules les contributions de CSG et de CRDS sont dues au taux de 8 % sur la totalité des indemnités versées (sans application de l’abattement de 1,75%).
Cas particulier : Régime dérogatoire
Par dérogation, sont assujetties dès le 1er euro aux cotisations de Sécurité sociale et aux contributions de CSG/CRDS les indemnités de fonction, lorsqu’elles sont inférieures à 50% du PASS, perçues par les élus limitativement énumérés ci-après, qui ont cessé toute activité professionnelle pour l’exercice de leur mandat et qui ne relèvent plus, à titre obligatoire, d’un régime de Sécurité sociale.
Sont visés :
- les maires, quel que soit le nombre d’habitants de la commune, ainsi que les adjoints au maire des communes de 20 000 habitants au moins (L 2123-9 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT)
- les présidents ou les vice- présidents ayant délégation de l’exécutif du conseil général (L3123-7 du CGCT)
- le président ou les vice- présidents ayant délégation de l’exécutif du conseil régional (L4135-7 du CGCT)
- les membres du conseil de la communauté de communes (L 5214-8 du CGCT)
- les membres du conseil de la communauté urbaine (L 5215-16 du CGCT)
- les membres du conseil de la communauté d’agglomération (L 5216-4 du CGCT)
Exemples :
-1-
Les indemnités de fonction d'un montant de 1400 euros versées au maire d’une commune de 10 000 habitants et dont le montant annuel dépasse 18774 euros, qui a cessé son activité professionnelle pour exercer son mandat et qui ne relève plus à titre obligatoire d’un régime de Sécurité sociale sont assujetties aux cotisations et contributions sociales dès le premier euro.
Précision : il en est de même dans le cas où l’indemnité de fonction est supérieure à 18774 euros par an (soit une moyenne mensuelle de 1564,50 euros), dans ce cas les cotisations et contributions sociales sont dues dès le premier euro.
-2-
En revanche, les indemnités de fonction d’un maire d’une commune de 10 000 habitants qui n’a pas cessé son activité professionnelle pour exercer son mandat et qui relève toujours d’un régime de Sécurité sociale à titre obligatoire et perçoit des indemnités de fonction inférieures à 18774 euros par an (soit une moyenne mensuelle de 1564,50 euros) ne devra s’acquitter que de la CSG et de la CRDS.
Indemnités prises en compte
Le montant des indemnités doit être apprécié, toutes indemnités de fonction confondues.
Il s’agit des sommes attribuées en application des textes réglementaires fixant les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux.
Sont assujetties à cotisations sociales :
a- les indemnités de fonction issues d’un mandat visé par les articles L382-31 et D382-34 du code de la sécurité sociale.
b- es indemnités issues d’un mandat non expressément visé par ces articles sont uniquement assujetties à la CSG et à la CRDS.
En conséquence, en cas de cumul d’un mandat entrant dans le champ d’application de l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale avec un mandat exclu de ce dispositif, seules les indemnités versées au titre du premier mandat sont soumises à cotisations et contributions sociales, les indemnités relevant du second mandat ne sont soumises qu’à CSG, CRDS.
-3-
Un élu qui perçoit une indemnité de fonction de 1700 euros par mois au titre de l’exercice de son mandat dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et une indemnité de fonction de 1600 euros pour un mandat exercé dans un syndicat mixte constitué de collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale (CEPCI) :
L’indemnité de 1700 euros est soumise aux cotisations et contributions de Sécurité sociale, à CSG et CRDS dès lors que la somme de ces indemnités excède 18774 euros pour l’année civile et que le mandat exercé dans un EPCI est visé à l’article L382-1 du code de la sécurité sociale.
L’indemnité de 1600 euros est seulement soumise à CSG et CRDS car les syndicats mixtes n’entrent pas dans le champ d’application des articles L. 382-31 et D. 382-34 du code de la sécurité sociale.
Mais, mais, mais : Ne sont pas pris en compte :
A- Les remboursements de frais engagés à raison de l’exercice du mandat
1- frais de représentation,
2- les frais de mission,
3- frais de déplacement,
4- frais exceptionnels d’aide et de secours engagés en cas d’urgence par les élu(e)s sur leurs deniers personnels,
5- frais d’aide personnelle à domicile qui peuvent être versés en application d’un vote de l’assemblée délibérante ;
B- Les indemnités résultant de fonctions locales notamment versées à raison des fonctions de représentation ou de présidence d’instances dans :
1- les établissements publics locaux,
2- les offices HLM,
3- les services d’incendie et de secours.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Mais passons à d'autres choses plus intéressantes.
La culture, par exemple !
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