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6 décembre 2009 7 06 /12 /décembre /2009 13:22

 

 

 Bla bla bla…

 

Plutôt que de laisser dire n’importe quoi sans références précises, en voici quelques unes pour venir en aide aux personnes qui s’intéressent vraiment à la santé et au bien-être de et dans leur commune et qui s’activent en ce sens.

 

Mais si, il y en a ! Je les ai rencontrées…

 

Non, les dinosaures et les mammouths sont des espèces disparues.

 

Soit dit en passant que les mammouths sont postérieurs, avec quelques coups de pieds au cul et couches de neige sur la trompe et la tête,  aux dinosaures qui étaient on ne sait pourquoi après observation de leur capacité d’adaptation et de survie, l’espèce régnante sur les terres émergées connues.

 

Le « mouth » est l’espèce ancêtre de l’éléphant rose ou autre, et a disparu avec le début de la régularisation du climat général et financier sauf dans les tourbes beuvrygeoises où des clones ont réapparu spontanément.

 

Beuvry serait une sorte de réserve où serait préservée l’identité locale (voir tract) ?

 

Quelqu’un aurait-il réussi avec le réchauffement global à dégeler les congelés des nappes phréatiques ?

 

Mais encore une fois (on est vraiment trop près de la Belgique !) je m’éloigne… Mais en quelques coups de rame, je reviens aborder mon sujet.

 

Même si tout ça n’est pagaie-pagaie comme dit le docteur House… qui ne se serait pas encore fait vacciné contre la grippe A, au grand et secret espoir de toute les candidates infirmières…


Alors, s'il vous plaît : A Beuvry, pas de faux espoir ! 


LES PANNEAUX D’AFFICHAGE

SUR UN CHANTIER

 

Une fois le permis de construire accordé, son titulaire est tenu de l'afficher de manière visible (c'est-à-dire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 cm) sur le terrain, et ce pendant la durée totale du chantier. Cet affichage doit comporter des mentions obligatoires.

 

Cet affichage doit absolument comporter :

01           > le nom du propriétaire

02           > la date du permis

03           > le numéro du permis

04           > les délais de recours

05           > la nature des travaux entrepris

06           > l'adresse de la mairie où le dossier est consultable

07           > la superficie du terrain

08           > la surface de plancher autorisée

09           > la surface créée

10           > la hauteur de la construction.

 

Cet affichage est très important :

 

c'est lui qui conditionne le départ du délai,

de deux mois,

pendant lequel un tiers pourra s'opposer

aux travaux.

 

 

Attention ! Le défaut d'affichage est passible d'une amende allant de 92 Eur. à 304 Eur. Se référer à l'article A.427-7 du Code de l'Urbanisme et au décret n°79-492 du 13 juin 1979.


La déclaration d'ouverture de chantier

Au commencement des travaux, vous êtes tenu d'adresser à la mairie du lieu concerné une déclaration d'ouverture de chantier ; vous le ferez en trois exemplaires, et par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous avez engagé un constructeur, un maître d'oeuvre ou toute autre personne qui se charge d'accomplir les formalités administratives, il effectuera lui-même l'affichage et la déclaration.

Si vous avez engagé un constructeur, un maître d'oeuvre ou toute autre personne qui se charge d'accomplir les formalités administratives, il effectuera lui-même l'affichage et la déclaration.

Les travaux doivent impérativement débuter dans les deux années suivant l'obtention du permis, sans quoi ce permis n'aura plus de valeur.

 

Les travaux ne peuvent pas non plus être interrompus pendant plus d'une année, sous peine de résiliation du permis accordé (à moins d'avoir entrepris des travaux en plusieurs tranches, dont la première a une superficie inférieure à 100 m², auquel cas vous pourrez interrompre ces travaux pendant trois années consécutives).

 

Si vous ne respectez pas ces délais, l'autorisation de construire qui vous a été délivrée est déclarée invalide.

Vous avez l'éventuelle possibilité de demander une prorogation du délai de permis pour une année au maximum.

 

Attention ! Votre permis ne pourra être prorogé qu'une seule fois...

Selon la jurisprudence, la déclaration d'ouverture de chantier ne garantit pas toujours une prise en charge des travaux.(Cass, 1ère civ, 7/05/2002) : sauf stipulation contraire, les travaux ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier avant la prise d'effet de la police de responsabilité décennale ne sont pas garantis.

 

L'assurance de responsabilité obligatoire souscrite par le constructeur ne couvre que les travaux ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier pendant la période de validité de la police.

 

La date à prendre en compte est celle de l'envoi par le maitre d'ouvrage au maire de la commune de la déclaration prévue à l'article R 421-40 du code de l'urbanisme.

 

En conséquence, si le constructeur souscrit un contrat d'assurance après une déclaration officielle d'ouverture de chantier, il doit faire prendre en compte rétroactivement par son assureur la date antérieure d'ouverture de chantier.

 

A défaut, il ne pourra pas être couvert pour les travaux réalisés durant cette période.

 

Identification des intervenants

Afin d'endiguer le travail au noir, la loi impose l'affichage des coordonnées et raisons sociales des entreprises intervenant sur le chantier. Le panneau en question doit être visible depuis la voie publique, et comporter les informations suivantes :

01           > le nom et la raison sociale de l'entreprise ou des entreprises intervenantes

02           > leur adresse et numéro de téléphone.

 

Sécurité

Les panneaux réglementant les conditions d'accès au chantier (du type : Chantier interdit au public ou Port du casque obligatoire ) doivent être placés à chaque accès du chantier.

 

De même, les adresses et numéros utiles en cas d'accident (Samu, pompiers...) doivent impérativement être affichés sur le chantier.

La réglementation du travail fait obligation aux entreprises de mettre à la disposition du personnel des services du travail et de la main d'oeuvre un certain nombre de moyens d'information et de contrôle sous forme d'affiches et de registres en ce qui concerne les engins de levage, les installations électriques, les consignes de sécurité en cas d'incendie, etc.


Autorisations d'installation, d'échafaudages et de palissades

Conformément aux arrêtés du 19/04/1996, des panneaux doivent être apposés sur tout échafaudage ou palissade. Ces panneaux doivent être lisibles d'une distance de cinq mètres, et mentionner les informations suivantes :

 

01           > le nom et l'adresse du bénéficiaire de l'autorisation d'installation

02           > le nom, l'adresse et le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de l'entreprise ayant construit l'échafaudage ou monté la palissade

03           > le nom, l'adresse et le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de l'entreprise au bénéfice de laquelle a été construit l'échafaudage ou mise en place la palissade

04           > la date de délivrance de l'autorisation

0 5          > la date de réception ou de mise en service de l'échafaudage.

 

Bennes à gravois

Conformément aux arrêtés du 19/04/1996, des panneaux doivent être apposés sur toute benne présente sur le chantier. Ces panneaux doivent être lisibles d'une distance de cinq mètres, et mentionner les informations suivantes :

 

01           > les noms et adresses du bénéficiaire de l'autorisation et du propriétaire de la benne

02           > les numéros d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers de ceux-ci.

 

Et merci à M. et Mme Leroy-Merlin pour leur aide.


Désolé pour les fautes de frappe dûe à ma scolarité perturbée, mon âge, ma rapidité à frapper sur le clavier...
Mais je suis en partie d'accord avec François de Closets sur l'avenir de l'orthographe.

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Published by Panglos - dans La loi et nous
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commentaires

Groucho 14/12/2009 21:53


Pensée du 8e jour :

Hier, c'était dimanche, alors : REPOS !

La municipalité, c'est l'art pour 29 personnes de vivre ensemble aussi dans une apparence aussi heureuse qu'elles auraient vécu chacune de leur coté.

A demain, si vous le voulez bien...


Shadock 13/12/2009 21:18


On nous prendrait pas pour des idiots ?
Les panneaux d'affichages de la maire ont disparu ?
Ou sont affichées toutes les informations ?
Personne n'a remarqué ?
Il n'y avait pas 4 ou 5 listes aux dernières élections ?
Ils sont ou ? Ils ne vont jamais à la mairie ?
Ils n'ont pas vu qu'il n'y a plus l'affichage obligatoire ?
Ils n'ont pas vu que les travaux ont commencé depuis l'été ?
Pardons de vous avoir réveillé !
Dormez tranquillement jusqu'aux prochaines élections.


Groucho 13/12/2009 00:22


Pensée du 6e jour :

Son menton a soudainement quitté la paume de sa main gauche posée grâce à un coude et sa tête est venue heurter lourdement la table de réunion du conseil.
Une fois de plus une élue au conseil municipal s'est tuée au travail !

D'après : Les Nuls

A demain pour une nouvelle pensée.


Groucho 10/12/2009 23:22


Pensée du 5e jour :

Si l'ennui était mortel, un conseil municipal P.S. serait un cimetière !

A demein, etc, etc, etc...


Groucho 09/12/2009 23:53


Pensée du 4e jour :

J'adore le travail... La preuve, je peux regarder un(e) élu(e)local(e) P.S. travailler pendant des heures.
Le problème c'est que ça ne s'est pas encore produit !

A demain, si vous le voulez bien !


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