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4 octobre 2012 4 04 /10 /octobre /2012 18:08

 

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Shéri…fffffff , fais moi peur !

 Les divers personnes bien introduites rencontrées cet après-midi dans Beuvry (code 62660) semblaient ignorer ce qui faisait couler une certaine quantité d'encre dans la presse et de salive sur des micros. Profiter du soleil était une occupation très... occupante à laquelle aucune d'elles n'envisageait le moins du monde de s'opposer.

Un micro... climat sans doute.


A Beuvry, si l’on comprend bien tous les développements donnés et l’intérêt apporté par les personnes en charge de notre bien-être au dernier rapport sénatorial ; l’idée de départ était donc d’aller vers la création d’un service de police territoriale par intégration au sein d’un même cadre des agents de police municipale et des gardes champêtres avec une meilleure coopération avec les forces nationales dans le cadre des « conventions de coordination rénovées ».

Conventions dont les termes restent à définir. Et à définir non plus au niveau national mais à celui de municipal.

 

Le changement, c’est à partir de maintenant !

 

Donc, à plus ou moins brève échéance, et sans doute avant 2014, on passerait d’une « fonction de verbalisation des stationnements » à une forme de « service de maintien de l’ordre municipal ». Ce qui serait un changement de taille… Aux implications et répercussions conséquentes.

 

Enfin, allant certainement au-delà des souhaits des élu(e)s, les sénateurs se référant au rapport vont aller jusqu’à encourager la création et le développement de polices intercommunales.

Une "Sivom-police" serait donc envisageable ?

 

Alors, concernant l’armement de ces personnes, à Beuvry par exemple, on pourrait donc après une formation obligatoire préalable à leur utilisation, équiper le(s) représentant(s) de ses services territoriaux de bâtons de défense et envisager un armement en 4ème catégorie…

 

 

Irons-nous jusqu’à l’achat d’un « panier à salade » municipal ?

 

Et pourquoi pas … la (re)mise en service … d’un prison municipale ?

 

Quoique cela ne soit pas précisé, l'agent de police municipale pourra utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour conduire le contrevenant à l'officier de police judiciaire...

(http://www.senat.fr/rap/l97-455/l97-4559.html )

. 

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Attention, on ne peut parler de « la » police municipale mais « des » polices municipales, chaque maire décidant du format et de la doctrine d'emploi du service qu'il a mis en place dans sa commune.

 

Donc, il ne faut pas croire que ce qui se ferait à Beuvry serait fondé sur une règle générale.

 

En passant, un mot suivant l’autre, un bon historien pourrait vous dire que ce système de lois, règles, usages, poids et mesures, peines et sentences,  et autres, en vigueur dans un lieu mais différents ailleurs, était en vigueur sous l’ancien régime (tout comme le servage et les corvées) avant qu’une révolution n’arrive et n’harmonise le tout.

 

Système en son temps qui fit le régal et la fortune de fermiers généraux et autres personnages de robe. Robe signifiant ayant acheté leur fonction (charge) et ainsi acquis droits et privilèges sur leurs administrés…

 

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Sources :      http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-782-notice.html

 

                        http://www.lagazettedescommunes.com/131326/police-municipale-ce-que-propose-le-rapport-du-senat/

 

 

Les rapporteurs François Pillet et René Vandierendonck ont interrogé 3935 collectivités qui se sont dotées de services de police municipale et sur les 1849 réponses recueillies.

 

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Les 24 propositions du rapport

 

I.    Substituer la police territoriale à la police municipale

         •     Créer des polices territoriales par intégration au sein d’un même cadre des agents de police municipale et des gardes champêtres

         •     Regrouper au sein des attributions des polices territoriales les compétences actuellement exercées tant par les agents de police municipale que par les gardes champêtres

 

II.   Améliorer la coopération avec les forces nationales dans le cadre de conventions de coordination rénovées

         •     Définir dans chaque convention de coordination le rôle spécifique de la police municipale

         •     Prévoir dans les conventions de coordination un véritable engagement des forces nationales

         •     Articuler explicitement les conventions de coordination avec la politique partenariale de prévention de la délinquance et, le cas échéant, avec les orientations de la zone de sécurité prioritaire

         •     Prévoir la signature des conventions par le procureur de la République

 

III. Renforcer la spécificité de la police du maire

         •     Mettre à jour les dispositions du code général des collectivités territoriales définissant le pouvoir de police municipale

         •     Maintenir le dispositif actuel d’armement mais en développant plus précisément son usage dans la convention, en prévoyant une formation obligatoire préalable à l’utilisation du bâton de défense et un renforcement de l’entraînement annuel au tir en cas d’armement en 4° catégorie

         •     Pour une meilleure identification des polices territoriales par rapport aux forces régaliennes, abandonner le bleu, pour les incrustations sur l’uniforme des agents (tel le passepoil des pantalons et jupes et le galonnage), au profit d’une autre couleur

 

IV  Valoriser les parcours professionnels au sein de la filière Sécurité

         •     Assouplir le seuil de création du poste de directeur de police municipale : soit commune ou intercommunalité de 20.000 habitants, soit effectif du service égal au moins à 20 agents

         •     Réformer l’indemnité spéciale de fonction assortie d’un plancher obligatoire

         •     Créer un échelon supplémentaire pour les brigadiers-chefs principaux et chefs de police

         •     Créer un cadre d’emplois d’ASVP, de catégorie C et accessible sans concours

 

V   Améliorer le dispositif de formation

         •     Élargir le cadre d’intervention du CNFPT à un niveau interrégional

         •     Elargir le catalogue des formations aux missions et tâches assurées par les agents

         •     Transmettre les avis de fin de formation initiale délivrés par le président du CNFPT au préfet et au procureur de la République préalablement à leur décision sur les demandes d’agrément

         •     Généraliser la formation à l’ensemble des métiers de la filière sécurité d’une part, en instaurant une FCO des directeurs de police municipale et d’autre part, en instituant une obligation de formation des ASVP et des opérateurs de vidéosurveillance

         •     Aligner la formation continue des différents cadres d’emplois de la filière sur un rythme triennal

 

VI  Les voies de l’optimisation

         •     Encourager la mutualisation intercommunale des polices municipales et introduire dans la loi la possibilité d’un transfert de certains éléments du pouvoir de police générale du maire

         •     Permettre l’accès direct des polices municipales au système d’immatriculation des véhicules (SIV). Envisager un accès direct au fichier des permis de conduire et au fichier des véhicules volés

         •     Prévoir chaque fois que possible une interconnexion des radio-transmissions entre la police municipale et la police nationale ou la gendarmerie

         •     Étendre la liste des contraventions pouvant être verbalisées par timbre-amende

         •     Valider la possibilité des contrôles préalables en matière routière

         •     Élaborer des guides de procédures et unifier la rédaction des procès-verbaux

 

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Published by Panglos - dans La loi et nous
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commentaires

Panglos 03/11/2012 11:15


Merci aux services de M. Huchon pour la diligence et le soin apportés à nous aider à répondre à cette question.


 


En réponse à l’insistance d’un administré sur une question de sécurité, un maire peut-il pour ne pas avoir à justifier d’une décision prise par une
intercommunalité dont il est membre décideur, et se déclarer alors incompétent en matière de circulation et de stationnement sur le territoire de sa commune ?





 


Ce qui est un réel changement par rapport à ce qui a été produit localement.


 


Réponse :


 


Pouvoir de police et intercommunalité


 


Par dérogation aux dispositions de l'article L2212-2, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent en
matière de voirie,


les maires des communes membres  peuvent transférer au président de cet établissement  tout ou partie des prérogatives  qu'ils détiennent en
matière de circulation et de stationnement.


 


Dans ce cas, les arrêtés de police sont pris conjointement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale et le ou les maires des
communes concernées (Code général des collectivités territoriales, article L5211-9-2).





 


Références citées :


 


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000025543278&dateTexte=20120908


 


et


 



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=022E7D020670DADB92702CA62EC95D13.tpdjo07v_1?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390150&dateTexte=&categorieLien=cid


 

SOS Vérité 04/10/2012 19:38

On ne voit pas bien où vous voulez en venir et si vous sou-entendez que nos élus veulent plus de police. Mais au moins vous avez travaillé votre sujet et ça mérite d'être reconnu par rapport à
d'autres blogs d'opposition qui n'ont rien à dire pendant des semaines et qui raccontent n'importe quoi ensuite.

Panglos 04/10/2012 22:19



Que nos élu(e)s veuillent plus de police, ça devient une certitude.


Mais pas de n'importe quelle police.


Lisez les passages en caractères gras et en rouge et vous relèverez comme nous ce qui peut être quelques petites choses qui ressemblent à des "failles" dans le projet.


Les élu(e)s vont vers "leur" police. Les deputy-shérifs risquent d'arriver. Et tout le négatif du système U.S. avec...


Allons plus loin : Pourquoi pas ensuite élire les représentants de la loi ?


On se plaint de la prolifération des armes ? Que fait-on : on arme en 4e catégorie de nouvelles personnes !


Qui sait ce qu'est une arme de 4e catégorie ?


 


Le débat ne fait que commencer. Voyons ce que les représentants de la nation vont faire.


 


Espérons juste que tout débat ne sera pas escamoté !



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