P. D. E. D. M. A.
Plan Départemental d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés
Encore une chose qui semble bien inconnue du(de la) citoyen(ne) normal(e) et ordinaire alors qu’elle le(la) concerne au premier chef et au porte-monnaie…
Nous avons donc tenté par un après-midi pluvieux dans une galerie marchande d’apporter quelques éclaircissements à la personne qui nous interrogeait sur le problème des déchets ménagers et autres…
Afin de pouvoir lui confirmer un de ces jours-ci ce que d’aucun(e) pourrait lui présenter entre-temps comme une allégation de notre part, nous nous sommes rendus en centre ville afin de trouver des informations par un hypothétique affichage officiel.
Là nous avons eu l’immense plaisir de croiser récemment dans Beuvry (62660) des personnes dont les centres d’intérêt les amènent à re-traiter des dossiers relatifs aux problèmes règlementaires, sanitaires et environnementaux sur (tout comme au-dessus et sous) la commune et au-delà mais pas trop encore…
Nous n’osions pas poser nos questions sur ces sujets de crainte d’être considérés ensuite comme des agents provocateurs d’un mouvement d’agitation brusque dirigé de bas en haut accompagné d’un déplacement sonore de mobilier et de beaucoup d’air. Mouvement qui peut donc se révéler être nuisible tant pour le mobilier que pour oreilles au moins.
Pour les personnes ne "captant" pas, imaginez une de ces pétrolettes dont on aurait traficoté le pot d’échappement pour obtenir juste une meilleure pétarade. Otez les parties, celles qui font donc qu’elle manque légalement de pot et vous aurez normalement un aperçu.
Notre crainte était aussi que notre légitime demande (de complément) d’information ne soit prise par d’aucun(e)s pour une volonté d’immission et de s’immiscer dans ce qui n’a pas lieu d’être. Vous trouvez ça trouble ? Nous aussi !
Immission substantif féminin
Concentration de polluants, primaires et secondaires, qui agissent sur un environnement et les individus qui y existent. Le tout étant déclaré initialement non corrompu avant l’arrivée de corps extérieurs miscibles venant s’y immiscer.
C’est la mesure de l’immission d’un milieu qui est représentative de la qualité de ce milieu.
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S’immiscer verbe pronominal du Latin miscere : mêler.
Intervenir dans les affaires d'autrui d'une manière inopportune.
S'ingérer mal à propos dans quelque affaire, se mêler de quelque chose sans en avoir attendu une quelconque autorisation.
Se mêler de quelque chose de manière indiscrète.
Juridiquement, ce terme s'emploie en cas de problèmes lors d'une succession.
Rappel : Le c prend une cédille devant a et o.
Exemples : En s’immisçant, nous nous immisçons
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Mais revenons à nos déchets.
Le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) est depuis la loi du 13.08/2004 élaboré sous la responsabilité du Conseil général.
Le PEDMA est un document de planification, qui a pour objet de "coordonner l’ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés en vue d’assurer l’élimination des déchets ménagers et assimilés".
Ce document doit servir d’assise à la mise en œuvre par les collectivités locales de filières de gestion des déchets, plus modernes et plus respectueuses de l’environnement et de la santé publique.
Les objectifs du Plan aux horizons 2015 et 2020 se déclineront de manière individuelle pour chaque EPCI en fonction des caractéristiques et des performances actuelles en termes de collecte sélective et de production de déchets de chaque EPCI.
Les lignes directrices en sont :
1- la préservation des ressources naturelles (afin de réduire l’empreinte écologique globale) en s’appuyant notamment sur la tarification incitative, la mise en œuvre d’une politique de prévention et l’implication directe du consommateur :
a- réduction des quantités et de la nocivité des déchets (- 10 % d’ordures ménagères au sens usuel d’ici à 2020),
b- augmentation des tonnages recyclés (matière et organique) de près de 30 % d’ici à 2020,
2- la préservation de la qualité des matières organiques issues des déchets (compost, digestat, boues…) ; à cet égard, le Plan recommande aux EPCI de ne pas produire de compost à partir d’ordures ménagères brutes,
3- l’optimisation des filières de traitement (afin d’en minimiser les impacts) :
a- amélioration de l’efficacité énergétique des procédés de traitement,
b- diminution des quantités de matières organiques partant en incinération et en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND),
c- augmentation de l’efficacité des centres de tri,
4- la réduction des impacts des transports routiers liés à la collecte et au traitement des déchets (réduction des distances et/ou des impacts au km),
5- la création d’emplois nouveaux, associant contrats à durée déterminée et contrats d’insertion,
6- la maîtrise des coûts à la charge des usagers.
Cependant, il restera à traiter le cas du « déchet ultime » : une spécificité française.
Ce à quoi nous aurions compris qu'aucune réponse,
même à l’état d’ébauche
n’aurait été élaborée ni même envisagée.
Loi 75-633 du 15 juillet 1975, article 1 (modifiée par la loi 92-646 du 13 juillet 1992) [ou art. L 541-1 du Code de l'Environnement] :
Est ultime un déchet « qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».
Dans la circulaire du 28 avril 1998 du MATE , annexe §6, on peut lire :
Le déchet ultime est propre à chaque périmètre d’élimination.
« Le déchet ultime pouvant être mis en décharge au-delà du 1er juillet 2002 se définit comme la fraction non récupérable des déchets [définition à minima à respecter pour le déchet ultime collecté par le service public] ».
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Voici donc les questions que nous aurions aimé re-poser, celles dont les réponses préfèrent être laissées en cumul avec d'autres, comment dire… « en attente jusqu’en 2014» :
− Quelles seraient localement les mesures à prendre pour prévenir l’augmentation de la production et le stockage de déchets ménagers et assimilés ?
− A-t-on établi un inventaire prospectif, sur cinq et dix ans, des quantités de déchets à éliminer selon leur nature et leur origine ?
− Quelle serait la fixation, pour les diverses catégories de déchets, des proportions de déchets qui devront être à terme de cinq et dix ans, soit recyclés, soit valorisés, soit détruits sans aucune valorisation, soit stockés ?
− Quelles seraient les solutions retenues pour l’élimination des déchets d’emballages, en particulier celles visant à respecter les objectifs nationaux de valorisation des déchets d’emballages ou de recyclage des matériaux d’emballages ?
− Qu’indique le recensement des installations d’élimination des déchets en service ou en projet ?
− Quelles seront les installations qu’il sera nécessaire de créer ainsi que leur localisation préconisée, centres de stockage et de traitement, et celle des améliorations à apporter aux équipements ou services existants ?
Car il a été souvent répété : « Il faut laisser le temps au temps ». et qu’on nous informera des décisions prises en temps utiles mais pas avant et sous la forme qui aura été jugée la plus appropriée. Amen !
Ce qui fait un autre beau cumul… de conditions.
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Quelques unes des sources documentaires utilisées pour nos recherches :
http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Plan-departemental-d-elimination
http://lenord.fr/FrontOffice/UserFiles/File/environnement/pdedma/PEDMA_plaquette-s.pdf
Ainsi que plusieurs articles que vous pouvez retrouver sur de précédentes pages…
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