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16 février 2010 2 16 /02 /février /2010 15:36

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Comme l’après-midi semble rester au beau fixe, une petite promenade digestive s’organise. Nous rencontrons quelques personnes qui nous parlent et nous interrogent sur l’avenir…

 

Comme d’habitude, ne pas dire n’importe quoi. Réfléchissement Jean-Pierre !

 

Donc nous avons partagé nos interrogations et nos inquiétudes. Faut vous dire que nous avons connu un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas avoir connu. Il y a des habitudes qui ne changeront sans doute jamais chez certaines personnes malgré les promesses.

 

On vous a déjà parlé d’une histoire de grenouille ?


Pas de renforcement de la limitation

du cumul des mandats

 

Merci à M. Jean Louis Masson (sénateur) pour ce petit rappel qui lui valut quelques quolibets :  « …Le Président Sarkozy s'est déclaré hostile à un cumul excessif. Le parti socialiste s'est engagé fermement sur le sujet… »


         Vous vous dites comme moi « excessif », ça nous fait combien au total ? Je vous renvoie aux déclarations publiques des personnes et instances citées et à leurs responsabilités politiques respectives.

 

Mais revenons au petit détail relevé quant au cumul…

 

 

 

Nous signalons ici encore une contradiction qui n’a toujours pas été soulevée par les représentants élus de l’opposition dans le discours de janvier annonçant incomplètement le programme pour 2010.

 

La faute à la longue trêve des confiseurs ou au mauvais temps ? Aurons-nous droit lors d’un prochain conseil à une question à ce propos ? Avec Pâques, y aura-t-il un retour actif des élu(e)s « au (re)posant » ?

 

Pourtant il y avait là de quoi sourire. En effet, pour rappel, si la bergère sermonnait le berger sur ses intentions de réorganiser les mandats devant devenir moins nombreux normalement, elle omettait particulièrement de souligner qu’en contrepartie ses assistants modéraient son propos en rassurant les élu(e)s en les confortant dans leur droit au cumul des mandats et donc des revenus…

 

Autre omission, celle de souligner que pour les personnes nouvellement élues dans les instances créées, il y avait aussi une mention particulière instaurant l’obligation pour la personne titulaire du fauteuil de choisir sa suppléance chez une personne de l’autre sexe… De quoi allécher des appétits déjà aiguisés.


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Encore une fois, nous basons notre question sur des documents officiels consultables, et dont nous vous livrons ici quelques extraits…

 

Compte rendu analytique officiel du 5 novembre 2009

 

http://www.senat.fr/cra/s20091105/s20091105_1.html#par_588

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Cumul des mandats

Jean Louis Masson, sénateur (non inscrit) de la Moselle, a demandé à Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, si le Gouvernement allait «enfin proposer des mesures concrètes pour renforcer la limitation du cumul des mandats?»

 

«La réponse est non, a répondu Alain Marleix.

Le Gouvernement n'a pas l'intention de modifier la législation en la matière.»

 

Il a souligné que «la réforme des collectivités territoriales prévoit la création de conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.

 

Moins nombreux, ils seront élus dans les cantons au scrutin majoritaire pour 80% d'entre eux, par répartition proportionnelle au plus fort reste pour 20%. Les petits départements compteront au minimum quinze élus et seront donc mieux représentés qu'aujourd'hui au sein des régions.

 

Ces conseillers territoriaux seront titulaires d'un mandat unique, même s'ils siègent dans les deux assemblées.

 

Le secrétaire d’Etat a précisé que «leur suppléant, qui sera obligatoirement de sexe opposé pourra siéger dans les organismes extérieurs où il représentera la région ou le département.»

 

Quant au cumul d'un mandat parlementaire et de la présidence d'un exécutif local, il a douté «que les divergences aient disparu entre l'Assemblée nationale et le Sénat et qu'un consensus puisse émerger. Nombreux sont ceux, sur tous les bancs, qui refuseraient une telle interdiction.

 

Cela pourrait en outre affaiblir le rôle de votre Haute assemblée, dont la fonction est de représenter nos collectivités territoriales.»

 

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  Allez, retournons faire un petit tour dans le centre, des fois que d'autres personnes là aussi s'interrogeraient !

 

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Published by Panglos - dans L'info du jour
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