Beuvry cherche responsable mais pas de coupable

Dans le cadre de la sécurité, la responsabilité administrative de la commune, représentée par son maire, peut être recherchée devant le tribunal administratif.

Cette responsabilité sera invoquée par la victime lorsqu’un dommage a été causé à la suite :

                  -     d’un défaut d’entretien normal de  la chaussée,

                  -     d’un défaut de signalisation,

                  -     d’un problème ou d’un encombrement passager sur la voie,

                  -     d’un mauvais usage des pouvoirs de police par le maire.

Le maire doit donc veiller

à rendre praticables et sûrs

les différents aménagements routiers.

Il doit notamment s’assurer de la bonne visibilité des panneaux de signalisation et intervenir rapidement en cas :

                  -     de trous,

                  -     de verglas,

                  -     d’inondation de la chaussée,  

                  -     d’écoulement de boue, etc.

Bref, le maire doit intervenir sur tout problème rendant la circulation dangereuse.

Bien plus encore, il engage aussi la responsabilité communale en ce qui concerne les voies nationales et départementales en mauvais état à l’intérieur de l’agglomération lorsqu’il n’a pas averti d’une difficulté le gestionnaire de la voie.

L’ensemble des élus de la commune et non pas un simple majorité, au premier rang desquels le maire, occupent une place primordiale pour améliorer la sécurité de l’ensemble des personnes qui circulent dans leur commune.

Il est de la responsabilité du maire

de veiller au respect du code de la route

et à la bonne information

des usagers de la route

dans sa commune.

Pour combattre l'insécurité routière en ville, les maires ont trois leviers principaux pour agir :

                  -     l'éducation et la prévention,

                  -     le contrôle,

                  -     l'aménagement des voies de circulation.

En charge de l'aménagement de la voirie et de la signalisation, le maire est responsable des infrastructures routières communales et de l'organisation des transports.

Il est garant du respect de la réglementation, le maire dispose du pouvoir de police et coordonne les contrôles effectués par la police municipale qu’il a mise en place.

Le champ des compétences du maire en matière de sécurité routière comprend également :

                  -     la sensibilisation au risque routier professionnel des personnels municipaux dont il est l’employeur ;

                  -     la mise en place d'actions de prévention et d'éducation routière en direction des jeunes ;

                  -     plus globalement, l'information de l'ensemble des citoyens.

Un maire dispose à ce titre de moyens de communication

(bulletins municipaux, site Internet, information destinée aux riverains...)

pour relayer les initiatives locales

et entretenir au sein de la population

une « culture locale de sécurité routière ».

L'intervention du maire dans la politique de sécurité routière s'inscrit dans une approche stratégique et une analyse de l'environnement urbain.

Pour concourir à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité routière adaptée aux enjeux, le maire établit un diagnostic sur

                  -     les risques particuliers de la commune,

                  -     l'accidentologie,

                  -     les comportements des usagers de la route (automobilistes, deux-roues, piétons, etc.),

                  -     le profil des victimes de l'insécurité routière (jeunes enfants, deux-roues motorisés, piétons, etc.),

                  -     l'aménagement de la voirie

Les élus locaux peuvent donc et donc doivent agir sur l'ensemble des facteurs de risque en associant la totalité des acteurs concernés.

Un correspondant «sécurité routière» peut être désigné, c’est un élu référent dans l'équipe municipale.

La déclinaison locale d'une politique de sécurité routière nécessite une approche intégrant les différentes compétences mobilisées dans la commune :

                  -     urbanisme,

                  -     voirie et signalisation,

                  -     aménagement,

                  -     prévention en milieu scolaire, information,

                  -     réglementation,

                  -     contrôles par le garde-champêtre.

Pour l'aider dans cette tâche de coordination et de mobilisation, et mener à bien les actions locales, le maire peut désigner au sein de l'exécutif municipal un élu « référent » sur la sécurité routière. 

Ce correspondant « sécurité routière » assiste le maire et devient l'interlocuteur privilégié de la préfecture et des acteurs concernés ; des institutions aus associations et partenaires privés.

Il élabore le bilan de la sécurité routière, puis met en oeuvre un plan d'actions communal qui s'inscrit dans le Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR).

Le coordinateur sécurité routière, rattaché à la préfecture, peut également l’aider… s’il est contacté.

Affecté au pilotage opérationnel du Document général d'orientation (DGO) et du PDASR, ce coordinateur contribue :

                  -     à l'élaboration de la politique locale de sécurité routière,

                  -     au développement du partenariat,

                  -     au pilotage des structures départementales de sécurité routière. 

Le coordonnateur :

                  -     intervient activement dans la mise en oeuvre les programmes de sécurité routière,

                  -     lance et suit les Enquêtes comprendre pour agir (ECPA),

                  -     gère les programmes de mobilisation de la population (« Agirpour la sécurité routière », « Label Vie »),

                  -     anime le réseau des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR).

Et enfin, une charte nationale pour la sécurité routière a été conclue le 22 novembre 2005 entre l'Association des Maires de France et l'État. Elle se déploie localement par une collaboration avec les élus locaux sur le terrain.

Des élus sont nommés « correspondants sécurité routière » sous l'impulsion du préfet et du président de l'association départementale des maires de nombreux départements.

D’ailleurs, les maires des communes et les responsables de communautés sont invités par l'AMF départementale et le préfet à élaborer des plans de prévention du risque routier destinés au personnel municipal.

Pour cela, deux guides pratiques pour accompagner les élus locaux et les maires ont été créés en collaboration par l'AMF et la Sécurité routière :

                  -     « Sécurité routière, ce que peuvent faire les maires » (La Documentation française, 2006) où l'élu référent « sécurité routière » désigné par le maire pourra trouver les outils, les démarches, les textes, les partenaires, les réseaux et les associations qui peuvent l'aider dans sa mission de lutte contre l'insécurité routière.

                        Hélas pour les caïnophobes, il est accompagné d'un cédérom présentant une centaine d'actions réalisées au niveau local.

                  -     « Zone 30. Des exemples à partager », publié par le CERTU qui informe les élus locaux sur les aménagements de zones 30 km/h dans leur commune