En lisant cet article, des personnes pourraient se dire « Mais quel rapport avec les articles sur l’antenne ? »
La réponse coule de source, enfin tant qu’il y a de l’eau…
« Qui devra assurer la sécurité des habitants face aux ondes qui envahissent les propriétés privées sans permission ? »
Nous avons croisé hier un charmant couple qui nous a interrogé sur ce qu’était un garde champêtre. Nous les avons invités à venir sur ce blog ce soir afin d’y trouver quelques réponses à leurs questions.
Pour ne pas dire trop de bêtises et encore une fois nous attirer les foudres de personnes bien introduites dans les milieux autorisés, nous avons effectué quelques recherches sur les sites officiels qui eux, nous ont poliment donné toutes les informations demandées et avec le sourire.
En voici les principaux points :
GARDE CHAMPÊTRE
Celui-ci est en fonction près de chez nous
(Extrait important : ce qui est entre 0 min 30 sec et 1min dans le film)
Les gardes champêtres constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants : garde champêtre et garde champêtre principal.
La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale la définit ainsi :
« Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade à vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades ».
La loi précise que les cadres d'emplois sont répartis en catégories hiérarchiques, désignées, en ordre décroissant, par les lettres A, B, C.
A : fonctions de direction et de conception
B : fonctions d'application/de maîtrise
C : fonctions d'exécution
La loi dispose que chaque cadre d'emplois est régi par un statut particulier, établi par décret en Conseil d'Etat.
Le statut particulier définit pour chaque cadre d'emplois la hiérarchie des grades, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur. Il présente un caractère national. Il est donc commun aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics.
Ce statut précise aussi les fonctions que peuvent exercer les fonctionnaires du cadre d'emplois.
Par commodité, ces cadres d'emplois sont regroupés en « filières », qui désignent le secteur d'activité commun à plusieurs d'entre eux (filière sportive, culturelle par exemple).
La notion de filière est cependant dépourvue de contenu juridique. ll en va de même pour celle de "métiers".
Ce cadre d'emplois comprend les grades de garde champêtre principal, garde champêtre chef et garde champêtre chef principal, soumis aux dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relevant respectivement des échelles 4, 5 et 6 de rémunération.
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C - (Version consolidée *au 29 décembre 2006)
Art. 1er. (Modifié en dernier lieu par décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006, art. 2) –
Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.
Art. 2. (Modifié en dernier lieu par décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006, art. 3) - Les
indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article
précédent sont fixés ainsi qu'il suit :
- échelle 3 : 281-388 soit de 1301,08 à 1796,52 € bruts
- échelle 4 : 287-409 soit de 1328,87 à 1893,75 € bruts
- échelle 5 : 290-446 soit de 1342,76 à 2065,07 € bruts
- échelle 6 : 343-499 soit de 1588,16 à 2310,47 € bruts
Valeur du POINT D'INDICE au 1er juillet 2010 = 4,6302 €
(ancienne valeur = 4,6072 €)
Le ministère du Travail et de la fonction Publique a annoncé un
gel du point d’indice en 2011.
Cette valeur du point multiplié par l’indice majoré donne le traitement brut.
Les membres de ce cadre d'emplois exercent dans les communes les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et règlements en matière de police rurale.
Ils exécutent les directives que leur donne le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police.
Ils peuvent exécuter, sous l'autorité du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.
Le garde champêtre est détenteur d’une carte professionnelle tricolore (circulaire n°86-98 du M.I.) il justifiera de cette qualité si besoin est.
Ses Principales missions :
1- Surveillance et prévention de la police des campagnes.
- Policier rural de fait de ses fonctions et de droit « spécialement désigné pour la surveillance des campagnes» (art. l.2213-16 du CGCT) il sera néanmoins appelé à se servir de l‘outil sanction après moult avertissements ou recommandations.
- Police du bon ordre, de la tranquillité, de la salubrité, de la circulation et du stationnement, de la chasse, de la pêche, protection des biens ruraux, forestiers, et des personnes …..
- Le garde champêtre est un relais de la gendarmerie nationale en matière de sécurité publique. Il est le supplétif de la Gendarmerie départementale, constituée de brigades, le garde champêtre territorial est le collaborateur direct des « brigadiers ».
- Pour prévenir une délinquance d’identité rurale !
2- Relations permanentes avec l'ensemble des services de la collectivité
- Coopération éventuelle avec les services de police des communes limitrophes et des groupements de communes.
- Relations complémentaires et permanentes avec les autres services de sécurité d'incendie et de secours, de la sécurité civile, judiciaires, les services déconcentrés de l'Etat
3- Dialoguer, être à l'écoute de publics divers.
- Analyser les demandes du public, le renseigner, le conseiller.
- Orienter les personnes vers les services compétents
- Développer l'information et le dialogue auprès de la population
4- Maintien du lien social en milieu rural.
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