D’après les propos tenus par diverses personnes bien introduites, nous avions cru comprendre que de vastes projets allaient voir le jour à Beuvry afin d’y ramener un peu de vie sociale pour compenser l’ardeur mise à faire le contraire.
Signe d’un changement de priorités ?
Nous avons donc enquêté, à partir de ces présomptions, pour obtenir quelques informations en évitant de faire bondir qui que ce soit pour le motif que nous nous mêlerions trop tôt de ce qui ne nous concerne pas…
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est donc une procédure d'aménagement, initiée par une personne publique, en vue de la réalisation de constructions de toute nature. Elle permet de produire du foncier prêt à bâtir : réorganisation du parcellaire, viabilisation des terrains, aménagement et équipement de la zone.
La ZAC a remplacé la ZUP (Zone à Urbaniser en Priorité).
Une ZAC est toujours lancée sur l’initiative d’une personne publique. On parle abusivement de «ZAC publique», lorsque l’aménageur est public et de «ZAC privée», lorsque l’aménageur est privé.
La ZAC est une procédure d’urbanisme qui permet à une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou envisage d’acquérir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés (art. L311-1 CU).
Code de l'urbanisme
Article L311-1 : Définition des zones d’aménagement concerté
Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, les zones d'aménagement concerté réalisées à l'initiative de l'Etat, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires et les zones d'aménagement concerté situées, en tout ou partie, à l'intérieur d'un périmètre d'opération d'intérêt national.
Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts.
La ZAC a pour objet l’aménagement ou l’équipement de terrains bâtis ou non bâtis, notamment en vue de la réalisation de :
- constructions à usage d’habitation, de commerce, d’industrie ou de service ;
- installations et équipements collectifs publics ou privés.
Si la ZAC peut être créée sur le territoire de la commune qu’elle soit ou non dotée d’un PLU (art. R311-6 CU), sous réserve du respect des normes supérieures du SCOT s’il existe (art. L122-1 CU) :
- Pour les communes disposant d’un PLU ou d’une carte communale, une ZAC peut être créée sur toutes les parties du territoire ;
- Pour les communes non pourvues d’un document d’urbanisme, une ZAC ne peut être créée en principe que dans les espaces déjà urbanisés (art. L111-1-2 CU ).
Mais attention, une ZAC n'est pas et ne doit pas être comprise comme un outil pour faire de la réhabilitation ou améliorer certaines conditions riveraines de vie et de confort.
Cette opération permet de favoriser, avec des aménageurs privés, la création de nouvelles zones urbanisées en faisant reposer sur l'opération le financement de tout ou partie des équipements publics.
La ZAC est l’outil privilégié pour les opérations complexes et d’une certaine ampleur. Elle permet à la fois le découpage ou le regroupement de parcelles, la viabilisation des terrains et la création de SHON (surface hors œuvre nette).
La possession des terrains n’est pas un préalable obligatoire à la création de la ZAC, à la différence du lotissement et du permis de construire.
L’acquisition des terrains pourra se faire, comme pour toute opération d’aménagement, par voie amiable, par voie de préemption ou d’expropriation par la personne publique ou l’aménageur bénéficiant d’une concession d’aménagement.
De plus, si les dispositions du PLU ne permettent pas la réalisation de la ZAC, il est nécessaire de réviser ou de modifier le PLU, avant l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC.
Car le projet d’urbanisme de la ZAC doit être inclus dans le plan local d’urbanisme (PLU) qui doit préciser la localisation et les caractéristiques des espaces publics, des ouvrages publics, des installations d'intérêt général et des espaces verts.
Il a en outre la possibilité de déterminer la surface hors œuvre nette (SHON) dans chaque îlot (art. L123-3 du CU) .
Ce qui pourrait créer un problème à Beuvry, c’est que comme pour la plupart des opérations d’aménagement, la ZAC nécessite de mettre en place une concertation durant toute la durée de l’élaboration du projet, avec les habitants et les autres personnes concernées (art. L300-2 CU). Car à Beuvry, jusqu’à présent, la concertation si ça s’annonce, même en couleurs. ça ne dure qu’un printemps. Surtout quand il y a trop d’habitants qui posent des questions avant de donner l’accord dont on se passerait bien…
Enfin, le dossier de création de la ZAC doit définir le mode de réalisation même s’il est confié à une personne tierce publique ou privée, par le biais d’une concession d’aménagement.
En vue de la décision de création, le périmètre et le programme de la ZAC doivent être approuvés :
- soit par le conseil municipal quand il peut encore le faire ;
- soit par l'organe délibérant de l’EPCI comme Artois-Comm; quand la zone lui a été cédée à partir de 100 centimes d’euro ;
- soit par le préfet, pour les ZAC créées à l’initiative de l’État, d’une région, d’un département ou de leurs établissements publics.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Sources :
http://www.kleber-foncier.fr/lexique-urbanisme/zone-amenagement-concerte.php
http://revivre.midiblogs.com/media/00/00/1891780676.pdf
www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh/MEDIA/.../patrice_ibanez.pdf
/fdata%2F3002037%2Favatar-blog-1102258739-tmpphpx8Qhoy.jpg){kind=avatar}