Beuvry : Robert, jusqu'à maintenant on ne t'a PADD dit ça !

P.A.D.D. à Beuvry ?

pas padaboum …

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document au nom le plus connu à Beuvry (62660) car normalement, il règlemente les possibilités de construire sur l’ensemble du territoire de la commune, et cela sans exception...

Il a fait l'objet depuis sa mise en place de plusieurs procédures successives, mais pas forcément coordonnées, tentant de l'adapter à l'évolution des besoins ou des contextes rencontrés toujours dans le respect normalement dû aux règlements l’encadrant.

Le dossier de PLU comporte les pièces suivantes :

                  -     le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

                  -     le rapport de présentation

                  -     les documents graphiques (plan de zonage, plan de servitudes, plans de masse)

                  -     le règlement

                  -     les annexes

Sauf changement, encore maintenant, le dossier doit être tenu à la disposition du public, au service Urbanisme de la Mairie.

Le dossier de PLU comprend donc un document nommé PADD (projet d’aménagement et de développement durable), qui n’existait pas dans le POS.

Derrière le qualificatif un peu technique de PADD, se cache l'une des pièces maîtresse du document d'urbanisme communal qui devrait :

      -     exprimer une vision de l'agglomération dans un projet global et réfléchi pour la commune ;

                  -     fixer les grandes orientations  retenues par la collectivité pour le développement et l'aménagement de l'espace communautaire, notamment en matière d'habitat, de transport, d'économie et d'environnement.

Comme indiqué, ce document devrait être conséquent et bien connu au minimum de tout(e) maire et de son adjoint(e) à l’urbanisme voulant être rigoureux(-ses).

D’abord, ce PADD quand il existe, devrait reposer sur une ambition collective, celle du développement notamment d'une commune de taille moyenne, respectueuse de son histoire et riche au moins de ses valeurs.

Résumé   http://web.univ-pau.fr/~ftesson1/tesson/images/fiches%20doc/PADD.pdf

Ce document d’une dizaine de pages a pour vocation d’exposer clairement les objectifs de la municipalité qui se trouve en charge des affaires en termes d’urbanisme. 

Comme par exemple dans cette suggestion de liste (non exhaustive) :

1- Permettre un renouvellement urbain respectueux des grands équilibres

                  a-   Maintenir un rythme de construction respectueux des équilibres actuels et cohérent avec les besoins d’une population qu’on espère voir rapidement dépasser le seuil de 10 000 habitants malgré les aléas conjoncturels et structurels.

                  b-   Poursuivre la valorisation de certaines friches urbaines, anciennes et récentes par divers projets aux financements définis clairement dans chaque cas et expliqués publiquement.

                  c-   Encadrer l’évolution des logements individuels dans le respect des caractéristiques des quartiers, tout en tentant d’assurer le maintien sur place de toutes les familles déjà présentes

                  d-   Diversifier l’offre de logements en favorisant une certaine mixité intelligemment élaborée afin de favoriser l’accueil de jeunes ménages et lutter contre la décroissance numérique et le vieillissement de la population.

2- Préserver la qualité du cadre de vie

                  a-   Protéger et valoriser les espaces verts publics existants trop souvent réaffectés en terrains constructibles sous forme de lotissements inarticulés.

                  b-   Inciter au maintien des espaces plantés dans les parcelles privatives.

                  c-   Valoriser les espaces naturels situés dans et en périphérie du territoire communal, en prenant en compte leur intérêt paysager et leur configuration d’entrée de ville

                  d-   Protéger l’organisation, l’esprit et les constructions des différents quartiers dans le respect du P.L.U.

3- Conforter le tissu économique

                  a-   Participer à la pérennisation des emplois dans et aux abords de la ville :

                           -     en accompagnant l’évolution des pôles d’activités dans le respect de l’équilibre communal ;

                           -     en favorisant le maintien de toutes les activités de proximité ;

                           -     en offrant des perspectives attractives réalistes pour les attirer et les diversifier.

                  b-   Préciser les secteurs et conditions d’implantations de certaines activités

4- Poursuivre une politique d’équipement public globale intelligente et réaliste

                  a-   Conforter la fonction des pôles d’équipements existants.

                  b-   Permettre l’adaptation des équipements existants aux nouvelles normes et aux nouveaux besoins.

                  c-   Renforcer l’offre d’équipements de la commune par la création de nouveaux pôles en mettant à profit et valorisant des lieux spécifiques.

                  d-   Améliorer l’accessibilité des équipements.

5- Préciser le plan de déplacements de la ville

                  a-   Faciliter l’usage des modes de transports alternatifs à la voiture particulière, cela d’une manière intelligemment réfléchie et réellement concertée en amont et tout au long du processus selon un calendrier officialisé

                           -     en améliorant les liaisons ferroviaires en liaison avec la Région qui en a la gestion et doit en assurer la garantie ;

                           -     en développant un réseau de circulations douces cohérent avec les aspirations mais aussi les possibilités de la commune.

                  b-   Améliorer les conditions de circulation dans et aux abords de la commune notamment pour ce qui est de l’accès à certains sites

                  c-   Améliorer les conditions de stationnement, son évolution dans le respect de toutes les parties impliquées.

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• (Find the difference between "Yes we can" and "Oups, we could"...)

Lesquels objectifs sont traduits dans les autres documents s’imposant à toute personne désireuse de construire ou d’aménager en tout point du territoire de la commune.

Le plan de zonage du PLU qui découpe comme pour le POS le territoire communal en différentes zones urbaines (U) et naturelles (N).

Avec correspondant à chaque zone, un règlement définissant les possibilités de construction.

Le règlement du PLU diffère peu dans sa structuration de celui du POS. Par ses différents articles (normes d’implantation, de hauteur, d’emprise au sol, de densité,…), le règlement permettant de maintenir les caractéristiques des différentes zones.
 

Le Plan de zonage reporte également un certain nombre de classement ou protection :

                  -     Périmètre de réflexion :

                              Ce nouveau type de servitudes (créé en 2000 par la Loi SRU) permet de « geler » l’évolution d’un terrain, dans l’attente de l’approbation d’un projet d’aménagement global…

                  -    Emplacement réservé :

                              Réserve portée sur des terrains, pour lesquels les collectivités ont un projet d’équipement d’intérêt général  infrastructure routière, équipement de superstructure, etc.

                  -     Espace boisé classé :

                              Protection visant à maintenir ou renforcer sur les terrains concernés le caractère végétal et/ou boisé

                  -    Marge de recul :

                              Obligation de recul des constructions, pour des raisons urbanistiques ou de protection phonique.

                  -     Et plus si affinités…

Le PLU intègre notamment quand elles existent les conclusions d’une mission confiée à un architecte spécialisé, sur le patrimoine bâti de la Ville.

Le cahier de recommandations architecturales a pour vocation de guider les constructeurs, particuliers ou professionnels, et les architectes dans leur démarche de conception d’un projet, afin que ce dernier s’insère au mieux dans son environnement.

Remarque ₁   Ce qui évite certains patchworks anecdotiques qu’il possible d’admirer pour certains cas dans bien des rues, même situées dans des périmètres précis…

Placé dans les annexes du projet de PLU, ce cahier n’a pas de valeur réglementaire, à la différence des prescriptions relatives à l’aspect extérieur des constructions inscrites dans le règlement.

Remarque ₂  A peu près du même genre…

Par son rôle pédagogique, ce cahier de recommandations architecturales pourrait cependant utilement les compléter.

Le code de l’urbanisme laisse la possibilité au PLU d’identifier des éléments méritant d’être repérés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique.

Le PLU repère donc un certain nombre d’éléments bâtis isolés ou d’ensembles homogènes pouvant être considérés comme remarquables ou constituant des « repères » participant au caractère d’une rue, d’un quartier...

Le règlement définit des conditions d’évolutions de ces constructions respectueuses de leurs caractéristiques originelles.

A bientôt pour un nouvel épisode…