Pour répondre à des questions de Beuvrygeois qui n’arrivaient pas à obtenir d’informations auprès de personnes supposées compétentes, nous avions rapidement développé dans un précédent article une hypothèse d’école en utilisant une étude faite quelques mois auparavant.
En passant, personnes à qui nous n’avions pas demandé si elles l’étaient de souche pour leur répondre. Etrange non ? Bondissant alors ?
Il s’agissait d’envisager les incidences d’une implantation d’un incinérateur sur le territoire de la commune de Beuvry (62660) en partant de quelques hypothèses.
Nous avons travaillé sur une nouvelle hypothèse qui se limiterait géographiquement et normalement à la seule commune de Beuvry. Ceci cependant sans réserve d’exclusion pour toute raison dont financière.
Car il ne faut pas oublier que Beuvry est une commune impliquée dans plusieurs EPCI, programmes, et autres.
Mais développer ici ce cumul nous prendrait trop de place.
Nous le disions déjà à l’époque, ceci n’est donc qu’un simple exercice, une agitation de neurones, nous avons creusé nos recherches sur une hypothèse, aucune donnée n’ayant été à ce jour publiée sur ce sujet et donc encore moins portée à la connaissance de tout public concerné, fusse le moins du monde, comme la loi l’obligerait (voir de précédents articles ici ou sur les bons blogs beuvrygeois).
Comme à l’école, admettons que théoriquement un tel projet soit réalisable pour notre enquête.
Mais nous ne ferons pas juste un « je brasse le tout en un maximum de quatre pages en noir et blanc ».
Si nous commençons par un schéma qui vaut aussi bien mieux qu’une double page centrale haute en couleurs mais avec une dominante bien visible, et agrémentée de photos publicitaires et promotionnelles, nous allons mettre une pincée de texte à sa suite.
Allez, on y va :
Et plus bas en-dessous la réserve d’eau potable dans la nappe phréatique
Voici donc une hypothèse qui pourrait s’avérer rentable pour n’importe quelle équipe de personnes élues dont la responsabilité s’arrêterait normalement au terme de son mandat et aux conditions qui la règlementent.
Il s’agirait de créer une vaste aire de dépôt majoritairement d’ordures ménagères additionnées de végétaux afin de les y transformer en fertilisants et gaz., etc…
Ces engrais seraient ensuite revendus pour un prix minima essentiellement aux exploitations agricoles environnantes. Ceci afin de les encourager à ne plus utiliser d’une manière aussi intensive les produits chimiques de l’industrie et à aller vers une manière de traiter les sols qui pourra ainsi être qualifiée de raisonnée et ultérieurement de raisonnable et profitable.
Nous n’aborderons pas l’aspect production de gaz pouvant être utilisés à leur tour. Cela nécessitant de remplir d’autres conditions mais aussi d’autres mandats. Ce qui serait un cumul trop aléatoire…
Un projet de méthanisation nécessiterait de débuter par une enquête publique…
D’abord comme dans tout dépôt de déchets, il faut déjà :
- en plus des risques liés aux infiltrations contaminantes de ce qu’il y a en dessous et qui communique,
- au préalable tenir compte du principe de réversibilité des déchets et de son application…
Deux choses qui nécessitent une toute autre prise en compte.
Merci à http://www.legifrance.gouv.fr/ pour ces références sérieuses.
Article L541-25
Abrogé par : Ordonnance n°2005-1129 du 8 septembre 2005
Modifié par : Conseil d'Etat n° 286711 du 13 juillet 2006
L'étude d'impact d'une installation de stockage de déchets, établie en application du titre Ier du présent livre, indique les techniques envisageables destinées à permettre une éventuelle reprise des déchets dans le cas où aucune autre technique ne peut être mise en œuvre.
Ensuite, il y a les directives visant à limiter les capacités d'incinération et d'enfouissement conformément à l'article 194 de la loi Grenelle 2 qui "fixe une limite aux capacités annuelles d'incinération et d'enfouissement de déchets ultimes, en fonction des objectifs [de tri et de prévention à la source des déchets,] cohérente avec l'objectif d'un dimensionnement des outils de traitement des déchets par stockage ou incinération correspondant à 60 % au plus des déchets produits sur le territoire."
Un problème pourrait ici apparaître avec les déchets ménagers, et d'activités économiques, qui peuvent être classés dangereux ou non dangereux suivant les propriétés de dangers qu'ils présentent.
Même si le décret apporte une précision : "Le déclassement de déchets dangereux en déchets non dangereux ne peut se faire par dilution en vue d'une diminution des concentrations initiales en substances dangereuses sous les seuils définissant le caractère dangereux d'un déchet".
La nouvelle hiérarchie dans les modes de traitement des déchets, prévue par la directive-cadre, est modifiée.
On passe d'une logique d'élimination à une logique de prévention et de gestion. Celle-ci se traduit par le remplacement du terme "élimination" par les termes "gestion" ou "traitement" dans le Code de l'environnement.
Comme expliqué plus en détails à l’adresse :
http://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-planification-valorisation-biodechets-BTP-transferts-13034.php4
Ce qui ouvre une nouvelle problématique…
ALORS ?
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