Mais qu’est-ce que c’est ?
Beuvry (62660), une commune modeste, normale en somme car comptant moins de 10000 habitants mais située dans le Pas de Calais (62).et non pas dans la Somme (80).
Ceci pour préciser le sens du mot modeste que nous avons employé en introduction. Sens qui peut être bien différent… ailleurs… Et qui bouge aussi !
Comme l’indique son nouveau logo :
http://ville-sens.fr/index.php/Le-Maire?idpage=13&idmetacontenu=
Etrange n’est-il pas(*) ?
(*) Strange, isn’t it Watson ? – Ceci pour les anglophiles et phones (même faux) et les encore peu nombreux collectionneurs de similitudes graphiques.
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Mais revenons à ce qui nous a été demandé aujourd’hui par quelques riverains.
Une histoire d’H2O
et de moyens préservatifs…
L’eau douce nécessaire à l’alimentation des agglomérations peut être soustraite à divers types de réservoirs : une source, un cours d’eau, un lac de retenue naturel ou artificiel, ou une nappe d’eaux souterraines.
Le choix dépend des ressources locales mais porte de préférence sur les réservoirs normalement les moins exposés aux contaminants afin de bénéficier d'une eau brute ayant normalement la meilleure qualité possible.
Les eaux de surface sont prélevées à l’aide de simples canalisations dans lesquelles l’eau s’écoule soit naturellement par gravité, soit par pompage quand la topographie du point de captage le
requiert. Un système de grilles permet de retenir les corps flottants complètent l’aménagement.
Dans un souci de préservation de la qualité des eaux prélevées, la loi française de 1992 impose aux collectivités l’acquisition en pleine propriété des terrains situés autour des points de
captage, à l’intérieur d’un périmètre dit de protection immédiate, afin d’y empêcher toutes activités.
Elle définit également un deuxième périmètre dit de protection rapprochée, voire parfois un troisième, à l’intérieur desquels les activités sont réglementées.
Et parce qu'il faut bien capter ce dont il est question :
Les périmètres de protection de captage sont établis autour des sites de captages d’eau destinée à la consommation humaine, en vue d’assurer la préservation de la ressource.
Périmètre nom masculin, mais aussi néanmoins commun
Sens : Longueur de la ligne qui délimite les contours d'une surface.
Somme des mesures des côtés d'un polygone.
Zone de terrain définie, déterminée, réservée à quelque chose, à quelqu'un.
« Il faut sécuriser le périmètre ! »
Leroy Jethro GIBBS – N.C.I.S.
L’objectif est donc de réduire les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles de la ressource sur ces points précis.
Les périmètres de protection de captage sont définis dans le code de la santé publique.
Ces périmètres ont été rendus obligatoires pour tous les ouvrages de prélèvement d’eau d’alimentation depuis la loi sur l’eau de 1992.
Aux multiples articles abrogés depuis.
Loi signée par le Président de la République, François MITTERRAND, sa première ministre, Édith CRESSON - son ministre de l'environnement, Brice LALONDE - son ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, Dominique STRAUSS-KAHN
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006078514&dateTexte=20091015
Cette protection mise en oeuvre par les ARS comporte trois niveaux établis à partir d’études réalisées par des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique :
1- Le périmètre de protection immédiate
Site de captage clôturé (sauf dérogation) appartenant à une collectivité publique, dans la majorité des cas.
Toutes les activités y sont interdites hormis celles relatives à l’exploitation et à l’entretien de l’ouvrage de prélèvement de l’eau et au périmètre lui-même.
Son objectif est d’empêcher la détérioration des ouvrages et d’éviter le déversement de substances polluantes à proximité immédiate du captage.
2- Le périmètre de protection rapprochée
Secteur plus vaste (en général quelques hectares) pour lequel toute activité susceptible de provoquer une pollution y est interdite ou est soumise à prescription particulière (construction, dépôts, rejets …).
Son objectif est de prévenir la migration des polluants vers l’ouvrage de captage.
3- Le périmètre de protection éloignée
Facultatif, ce périmètre est créé si certaines activités sont susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes. Ce secteur correspond généralement à la zone d’alimentation du point de captage, voire à l’ensemble du bassin versant.
L’arrêté préfectoral d’autorisation de prélèvement et d’institution des périmètres de protection fixe les servitudes de protection opposables au tiers par déclaration d’utilité publique (DUP).
Bon à savoir :
Etat d’avancement des périmètres de protection de captages :
a- 56.6 % des captages bénéficient d’une protection avec déclaration d’utilité publique (sur 33 820 captages)
- dont : 57.3 % des captages en eaux souterraines
- dont : 38.5 % des prises d’eau superficielles
b- 66.1 % du total des débits protégés
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Sources :
http://www.legrenelle-environnement.fr/IMG/pdf/engagements_grenelle.pdf
http://www.eaufrance.fr/IMG/pdf/SNDE_Aout2010-2.pdf
http://www.eaufrance.fr/IMG/pdf/spea2009_201202.pdf
Et les pages 19 à 31 de ce dossier :
http://www.eaufrance.fr/IMG/pdf/captage_eau_pdf_interactif.pdf
Pui(t)s :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/CAPTAGE_WEB.pdf
Et pour de beaux dessins et schémas :
http://hmf.enseeiht.fr/travaux/CD0102/travaux/optsee/bei/3/g31/pa20.htm
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