Parce Que seillers d'Une visite instructive, juin personne photogénique [sic] en visite elle-also et Qui Espère Être primée, une Nous expliqué QUELQUES droits incorporels. Choses Qui Nous Ont Semble (un petit PEU Quand même) erronées, p (r) êchées omissions AVEC, quantitatifs Aux Prochaines élections municipales.
Nous Avons sollicité Deux PERSONNES, au Québec certaines déclarations locales et d'Autres latitudes ET altitudes Ont Semble normalement troubler Voire Chouquer. Redingote Quand ELLES relayées pourraient d'etre ...
Personnes A qui sur une UD sans Doute reveler des négatifs ...
CES PERSONNES Nous Ont prestement rémission juin bains de feuillets résumant Entre Autres droits incorporels les nouvelles procédures qui-seront applicables Alors AINSI Qué des privilèges endroits DANS Leurs Favoris.
VOICI CE qu'elles Nous Ont AINSI Confirmé et EXCLURE BNO Sommes Nous Inspirés ( * ) :
( * ) Et Comme le dit DANS Toute bonne cour d'école: Inspirateur pas n'est Qué copieur-coller, SAUF versez Les Mauvais ... Et each (e) en connait ...
Les dates clés
23 date de février LIMITE de communication aux maires de la Liste des Candidats Dans Les communes de altri 3 500 habitants
25 février ouverture de la campagne électorale officielle
Tour 09 mars de premier des élections municipales
12 Mars envoi Aux Maires DE LA LISTE des Candidats Au deuxième tournée des communes de Plus de 3 500 habitants
16 mars second tour des élections municipales
Une élection à suffrage universel directe
La démocratie intérêt solidement Implantée particulierement en France Où Tout citoyen français de disposer du droit de vote Sous Réserve de Ne Pas être Les exclusions des conditions exigées verser Exercer le droit de vote:
- La nationalite française, de Naissance ous Acquise ET Sous Réserve des assouplissements Ouverts verser les ressortissants de l'Union Européenne.
Sous reserve d'Avantages espérés qu'un Projet ministériel d'étendre le droit de vote versez CE de type d'élection ne Devienne juin loi d'ici là.
- L'âge. La Majorité électorale Reste fixée à 18 ans.
Sous reserve d'Avantages espérés qu'un Projet ministériel de l'abaisser à 16 ans versent CE de type d'élection ne Devienne juin loi d'ici là.
- La capacité: jouissance des droits civiques.
- L'inscription sur la Liste électorale de sa commune.
Verser Être candidat d'une élection juin, d'Autres conditions SONT ajoutées à Celles imposées verser Être électeur:
- L'obligation résultant du Code du service national
- L'obligation d'être en situation de d'éligibilité Ne Pas Être en situation de d'incompatibilité s'être Porté candidat, sous reserve des conditions de Parité.
DEPUIS les lois, organique n ° 88-226 (élections Présidentielles Et des Députés) et ordinaire n ° 88-227 (élections locales) en ce jour Du 11 mars 1988, La Présentation D'UN COMPTE DE CAMPAGNE approx obligatoire la DANS certaines conditions (including Le Nombre d'habitants de la circonscription).
Ce Compte de campagne obole integrer TOUTES les depenses de campagne POUR L'ÉLECTION ET Visée Toutes-Les Recettes. Il Est Presente par non expert-comptable.
Le financement des Campagnes Electorales intérêt Très Encadré et le financement par des Personnes morales intérêt Totalement exclu.
Certains Élus doivent deposer non état de Leur patrimoine Dans Les Quinze jours QUI LEUR suivent-repas salle Fonctions.
« La fin d'mandature juin s'avère juin Année à tiroirs qu'il s'agit d'Ouvrir ainsi OU MOINS Grands SELON Les Circonstances »
Olivier Berlioux
Président de l'Arccol
l'Association nationale des Responsables de Cabinet des Collectivités locales
CES affirmation énigmatique Qui reflète de BIEN Douze mois À VENIR «Pas Comme les Autres», Durant lesquels les Élu (e) s devront Tout à la foie, être, Avoir Été et Devenir ...
Ordre du jour ( Le Courrier des maires ), Fait Beuvry COMPRIS (inclus):
1 er mars 2013 le code électoral un aide prohibited de Toute de la collectivité à la campagne d'ONU candidat, same à Beuvry ...
1 er septembre 2013 il a exclu Toute campagne de promotion publicitaire des Réalisations et de la Gestion de la collectivité, à Beuvry same ...
Changement des Règles POUR L'ÉLECTION des conseillers municipaux
- Le Seuil UA scrutin proportionnel DE désignées particulières approx abaisse à 1000 habitants
- La population à Prendre en Compte intérêt la population municipale authentifiée au
1 e r j un n v i e r 2 0 1 4
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- Pour Les communes Dont la population intérêt Inférieure à 1 000 habitants la loi maintient le mode de d'élection des élus municipaux SELON non scrutin plurinominal majoritaire, panachage avec.
Rappel des Règles du scrutin de liste
(Article L.262 Du code électoral)
Obligation de deposer des Listes complètes, Composées alternativement de Candidats de sexes Sexe différents.
Si juin Liste obtient la Majorité absolue des suffrages exprimés, il Lui intérêt Attribué non Nombre de Sièges Égal à la Moitié du Nombre des Sièges à Pourvoir. Ce Nombre intérêt arrondi, Le Cas echeant, à l'Entier supérieur lorsqu'il ya plus de de Quatre Sièges à Pourvoir et à l'Entier Inférieur lorsqu'il ya Moins de Quatre Sièges à Pourvoir.
PUIS, Les Sièges RESTANTS SONT répartis Entre TOUTES les Listes (Soit y COMPRIS la Liste Arrivee en tête) à la représentation proportionnelle suivant la Règle de la, plus forte average.
À Noter :
Les Listes Qui n'ont Pas obtenu au Moins 5% des suffra g es ex p rimés ne SONT Pas Admises à la répartition des sièges.
Un deuxième tournée intérêt Organisé si Aucune Liste N'a obtenu la majority absolue des sièges.
À Noter :
SEULES Les désignées particulières Ayant obtenu 10% des suffra g es ex p rimés au tour du premier ministre peuvent se présentateur.
À l'émission du Second Tour La répartition des Sièges soi devant le fait de la faà § on suivante:
La Liste Qui a obtenu le plus de voix de soi Voit attribuer non Nombre de Sièges Égal à la Moitié du Nombre des Sièges à Pourvoir, (arrondi, le CAS echeant, à l'Entier supérieur lorsqu'il ya plus de de Quatre Sièges à Pourvoir et à l'Entier Inférieur lorsqu'il ya Moins de Quatre Sièges à Pourvoir.)
En Cas d'Égalité des suffrages Entre les Listes arrivees en tête, Sièges CES SONT attribués à la Liste Dont Les Candidats Ont average d'âge, plus la élévée.
This attribution opérée, les Autres Sièges SONT répartis Entre TOUTES les Listes à la représentation proportionnelle suivant la Règle de la, plus forte average
À Noter :
Les Listes Qui n'ont Pas obtenu au Moins 5% des suffra g es ex p rimés ne SONT Pas Admises à la répartition des sièges.
Evolution des Règles Pour Les candidatures
Dans Les Communes de Moins de 1 000 habitants
- Les Candidats pourront Toujours se présentateur de faà § on isolée ous groupée.
- Cependant, Seuls Les Candidats presentes au tour du premier ministre pourront also l'Être au second.
- Exception Est Faite un CETTE REGLE SI Le de Nombre de Candidats Au Tour de premier intérêt Inférieur au Nombre de Siège à Pourvoir.
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Toutes-de Dans Les Communes
« Une campagne électorale Nécessite la réalisation de Nombreuses Tâches DANS Temps des Nations Unies LIMITE ET aveC des Financements plafonnés. Des seillers, variables d'Seule la d'Ajustement approx constituée Les forces vives by Dont le candidat may s'entourer et qui-VONT déterminant fils Potentiel d'action. »
François Trétarre
conseiller spécialisé en préparation et Conduite de Campagnes Electorales
Là, Aucun Doute: le score de sérums électoral premièrement et Directement Conditionné par la mise en place d'Équipe juin Efficace.
Fait
- Une déclaration de candidature approx obligatoire la DANS Toutes-Les Communes.
- Devra d'Elle ETRE DEPOSEE PAR Tous Les Candidats ous Liste des tournées au premier ministre. Verser le deuxième tournée ne seront Concernés Que Ceux Qui ne se SONT Pas presentes au premier ministre.
- Concrètement, Les Candidats devront deposer Leur candidature en préfecture ous préfecture sous, au plus les Tard:
- Verser le premier Tour, Le Troisième jeudi Qui précèdent le jour du scrutin, à 18 heures,
- Verser le deuxième tournée, Le Cas echeant, le mardi Qui costume le premier Tour, 18 heures.
- La déclaration Devra Comprendre: le nom, prénom, sexe, date de lieu et de Naissance, domicile et profession du candidat et comporter sa signature.
ELLE approx Assortie des documents OFFICIELS QUI justifient Qué Le Candidat Satisfait Aux conditions d'éligibilité.
- Si TOUTES CES conditions remplies d'Sont, non récépissé sérums Alors Délivre.
En Cas de Refus de la préfecture, le candidat en disposer de 24 heures verser SAISIR Le Tribunal administratif QUI tranchera Dans Les Trois Jours.
Nouvelles Règles parents aux bureaux de vote
- Le jour du scrutin, devront Être AFFICHES DANS CHAQUE bureau de vote, Le Nombre conseillers municipaux DE à Elire par la circonscription électorale, AINSI Qué Les NOMS ET prénoms des Personnes candidats.
- Dans les Communes de Moins de 1000 habitants, SONT valables Les bulletins dépose DANS L'urne comportant ainsi OU MOINS de Noms qu'il N'y A De conseillers un Elire. Cependant, Les Derniers NOM Inscrits Au-delà de Cé nom, nombre AINSI Qué Les ONM des Personnes QUI n'étaient Pas candidats NE SONT PAS décomptes.
Les Nouveaux CAS d'inéligibilité et d'incompatibilité
La loi added des CAS d'inéligibilité (C'est-à-dire Ne Pas Pouvoir faire acte de candidature Pour Les élections municipales), à l'article L.231 du code électoral:
Ne peuvent être Les conseillers municipaux Elus Dans Les communes Situées Dans Le Ressort Où ILS exercent ous Ont Exerce Leurs Fonctions DEPUIS Moins de six mois,
- Les PERSONNES exerçant, au Sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane ous de la Martinique, d'ONU Etablissement public de coopération intercommunale une fiscalité Propre ous DE LEURS établissements publics,
- Les Fonctions DE Directeur général des services, Directeur général des services adjoints, Directeur des services, directeur adjoint des services ous chef de service AINSI Qué les Fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ous chef de cabinet en Ayant receipt délégation de signature du président, du président de l'Assemblée ous du président du conseil exécutif
Verser Pouvoir se présentateur à l'élection municipale, CES Responsables devront mettre fin à Leur fonction au Moins de six mois avant le premier tour du scrutin.
Ailleurs Par, sérums incompatible Avec Le mandat de conseiller municipal l'exercice d'emploi Salarié non au Sein du centre communal d'action sociale de la commune.
De plus, le Mandat de conseiller communautaire sérums incompatible Avec l'exercice d'emploi Salarié non au Sein:
- Du centre d'action sociale intercommunal d'CRÉÉ par l'établissement public de coopération intercommunale de,
- De l'établissement public de coopération intercommunale,
- ous de Ses communes Membres.
Election des Conseillers Communautaires
La loi Cris Un Nouveau mandat: celui de conseiller communautaire.
En mars 2014, Les Electeurs des communes de Plus de 1 000 habitants trouveront sur Leurs bulletins de vote Deux Listes distinctes de Candidats: l'juin versez le conseil municipal et L'Autre versez le conseil communautaire.
Ce DISPOSITIF concernera 26% des communes.
Meme si celui-ci Reste Très Encadré, il s'agit d'Une nouvelle Étape franchie DANS le mode non de désignation des conseillers Communautaires se rapprochant d'Une démocratie Directe.
Deux modes possibles D'élection de verser designer SONT CE Nouvel Élu, en fonction de la population de stratégies à laquelle appartient la commune.
À Noter:
Aucun conseiller communautaire ne-peut Être Élu s'il de pas n'est also Élu conseiller municipal.
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Dans Les Communes de altri 1000 habitants
Présentation de la Liste
- La présentation des Candidats COMMUNAUTAIRES SE FAIT Sur le meme bulletin Qué celui des Candidats Municipaux MAIS UNE LISTE-sur Distincte DE CES Derniers.
À Noter:
Deux Listes seront présentées aux Électeurs Fait sur non bulletin same de vote, le jour de l'élection.
- La Liste DoIt Comprendre l'ONU de Nombre de Candidats Égal à celui des Sièges à Pourvoir. En plus de de Nombre de CE, il Faudra AJOUTER Un nom Supplémentaire à la Liste Dans Le CAS Où Le Nombre de Sièges à Pourvoir intérêt Inférieur à 5. Il Faudra en AJOUTER 2 si le Nombre de Sièges intérêt supérieur à 5.
- La présentation des Candidats Sur La Liste DoIt acception Les Règles Suivantes:
Les Candidats doivent Figurer DANS L'ordre de présentation DANS lequel ILS apparaissent sur la Liste municipale.
La Liste Est Composée alternativement de Candidats de sexes différents.
Tous Les Candidats presentes Dans Le premier quart de la Liste communautaire doivent Figurer de la same Manière et Dans Le same ordre en tête de liste le municipale.
Tous les Candidats de la Liste communautaire doivent Figurer au Sein des Trois Cinquièmes de la Liste municipale.
Si le Nombre de Sièges Communautaires (augmenté de 1 ous 2) excede Les Trois premiers ministres Cinquièmes de la Liste municipale Alors la Liste communautaire obole Reprendre l'ordre de la liste par municipale.
La répartition des Sièges Entre les Listes
- Les Sièges SONT attribués Entre les Listes suivant la Règle du scrutin proportionnel définition à l'article L.262 Du code électoral. Fait de C'est la same method Que Pour Les conseillers municipaux.
- Les sièges attribués SONT DANS L'Ordre de présentation des Candidats.
- Dans Le Cas Où non candidat designated conseiller communautaire N'a Pas Été Élu conseiller municipal, il PERD SA lieu. Il Doit Être Remplace par le premier conseiller municipal de meme sexe Qui chiffre sur la Liste municipale et Qui N'a Pas Été designated conseiller communautaire.
Cas de la vacance d'Siège de l'ONU
Si non Siège communautaire DEVIENT vacants verser Quelle Qué cause de Qué CE Soit , il intérêt Alors Remplace par le suivant de liste le communautaire, Dans Le Cas Où CE Dernier Été un Bien Élu conseiller municipal.
S'Il n'existe ainsi de candidat sur la Liste communautaire, Alors le Siège sérums Attribué au premier conseiller municipal de sexe same, Elu sur la liste par municipale et n'exerçant Pas de Mandat communautaire.
À Noter: la loi n'impose Que le Remplaçant Soit du same sexe Qué L'Elu démissionnaire
ENFIN, de s'il n'existe Pas de solution applicable Deux suivant CES REGLES Alors le Siège Reste jusqu'aux vacants Prochaines élections.
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Dans Les Communes de Moins de 1 000 habitants
Les conseillers Communautaires SONT ici designes au Sein du conseil municipal, suivant l'ordre du tableau.
À CE titre, la loi Donne juin Valeur législative un TEC ordre Qui respectera la présentation suivante:
- Le maire,
- Les adjoints SELON l'ordre de Leur élection et, adjoints de entrepre Elus Sur la même Liste, SELON l'ordre de présentation sur la Liste;
- Les conseillers municipaux: par ancienneté de Leur élection, DEPUIS LE DERNIER RENOUVELLEMENT Intégral UA conseil municipal ET entrepre conseillers Elus le same jour, en fonction du plus de grande Nombre de suffrage obtenu.
En Cas de vacance d'ONU siège, il intérêt Remplace par le premier membre du conseil municipal n'exerçant Pas Le mandat de conseiller communautaire DANS L'ordre du tableau, à la date de ÉTABLI Où la vacance de fils Siège Est devenue définitive
À Noter
CELA signifié Que Si le maire démissionne de fils Mandat de conseiller communautaire, sans démissionner de fils Mandat de maire et de conseiller municipal, il may le faire MAIS Une Fois l'ensemble des adjoints Élus et le tableau ÉTABLI.
En Cas de cessation concomitante par l'ONU Élu de l'exercice d'ONU Mandat de conseiller communautaire et D'Une fonction de maire ous d'adjoint, il intérêt Remplace par le premier membre du conseil municipal n'exerçant Pas de Mandat de conseiller communautaire Pris Dans L'Ordre du Etabli de Tableau avec choix à la Date De L'élection subséquente du Maire et Des adjoints.
Les Autres dispositions de la loi
QUI concernent Les élections municipales
Les sections de Communes de
La Loi prévoit La suppression des sections electorales DANS TOUTES les Communes de Moins de 20 000 habitants.
Le de Nombre de conseillers municipaux
Il passe de 9 à 7 Dans Les Communes de Moins de 100 habitants
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Verser d'informations: ainsi:
http://www.elunet.org/IMG/pdf/MODE_DE_SCRUTIN_DES_MUNICIPALES.pdf
http://www.elunet.org/IMG/pdf/Elections_municipales.pdf
http://www.maires56.asso.fr/media/render/index/id/1302
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